ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-12
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Décision CRTC 2001-457-12 |
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Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-13 Ottawa, le 2 août 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Renouvellement des licences de CFRN-TV, CFRN-TV-3, |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs ci-après. Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence, attentes et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457 : |
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Modalités |
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2. |
Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
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Condition de licence de CFRN-TV Edmonton |
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4. |
À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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Conditions de licence de CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt |
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5. |
À chaque année de radiodiffusion, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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6. |
La titulaire peut substituer sur les ondes de CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt, pour chaque heure d'émission originale produite par la station et diffusée exclusivement par l'entreprise chaque semaine, des messages publicitaires distincts de ceux diffusés durant cette heure par CFRN-TV Edmonton, jusqu'à concurrence de 6,5 % des disponibilités commerciales. |
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Attente |
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7. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage diffusé par CFRN-TV-3, CFRN-TV-4 et CFRN-TV-6 d'ici au 1er septembre 2003. |
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Engagements |
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8. |
Le Conseil prend note de l'engagement suivant lequel CFRN-TV allouera un montant de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement des émissions, qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants dans le marché Edmonton. |
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9. |
Le Conseil prend note également de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CFRN-TV au moins 15,5 heures de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion, et de diffuser, à CFRN-TV-6 Red Deer, CFRN-TV 4 Ashmont et CFRN-TV-3 Whitecourt, au moins une heure de programmation locale originale et distincte à chaque semaine de radiodiffusion. |
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Secrétaire général |
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Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :