ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-508

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2001-508

Ottawa, le 21 août 2001

CTV Television Inc., au nom de Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's, Argentia, Bay Bulls, Bonavista, Clarenville, Corner Brook, Deer Lake, Glenwood, Grand Bank, Lawn, Marystown, Norris Arm, Red Rocks, St. Albans, Stephenville et Swift Current (Terre-Neuve) 2001-0556-1 

Audience publique du 24 juillet 2001
Région de la Capitale nationale

Modification de la condition de licence de CJON-TV concernant son affiliation à un réseau

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc., au nom de Newfoundland Broadcasting Company Limited (NBCL), en vue de modifier la condition de licence actuelle concernant l'affiliation à un réseau.

2.

NBCL est titulaire de la station de télévision de langue anglaise CJON-TV St. John's et de ses émetteurs situés ailleurs à Terre-Neuve. La titulaire, qui n'appartient pas à CTV Television Inc., est présentement tenue, par condition de licence, d'exploiter son entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par CTV Television Network Ltd.

3.

Dans la décision CRTC 2001-506 datée d'aujourd'hui, le Conseil attribue une licence à CTV Television Inc. l'autorisant à exploiter un nouveau réseau de télévision qui fournira des émissions à CJON-TV. Tel que proposé, le Conseil modifie donc la licence de CJON-TV en y remplaçant la condition relative à l'affiliation à un réseau par ce qui suit :

La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par CTV Television Inc.

Secrétaire général

La titulaire doit joindre cette décision à sa licence. Le document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-21

Date de modification :