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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-508

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Décision CRTC 2001-508

Ottawa, le 21 août 2001

CTV Television Inc., au nom de Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's, Argentia, Bay Bulls, Bonavista, Clarenville, Corner Brook, Deer Lake, Glenwood, Grand Bank, Lawn, Marystown, Norris Arm, Red Rocks, St. Albans, Stephenville et Swift Current (Terre-Neuve) 2001-0556-1 

Audience publique du 24 juillet 2001
Région de la Capitale nationale

Modification de la condition de licence de CJON-TV concernant son affiliation à un réseau

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc., au nom de Newfoundland Broadcasting Company Limited (NBCL), en vue de modifier la condition de licence actuelle concernant l'affiliation à un réseau.

2.

NBCL est titulaire de la station de télévision de langue anglaise CJON-TV St. John's et de ses émetteurs situés ailleurs à Terre-Neuve. La titulaire, qui n'appartient pas à CTV Television Inc., est présentement tenue, par condition de licence, d'exploiter son entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par CTV Television Network Ltd.

3.

Dans la décision CRTC 2001-506 datée d'aujourd'hui, le Conseil attribue une licence à CTV Television Inc. l'autorisant à exploiter un nouveau réseau de télévision qui fournira des émissions à CJON-TV. Tel que proposé, le Conseil modifie donc la licence de CJON-TV en y remplaçant la condition relative à l'affiliation à un réseau par ce qui suit :

La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par CTV Television Inc.

Secrétaire général

La titulaire doit joindre cette décision à sa licence. Le document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-21

Date de modification :