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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-34

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Décision CRTC 2001-34

 

Ottawa, le 1 février 2001


 

2954-2248 Québec inc.
Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort (Québec) 

 

Révocation

1.

2954-2248 Québec inc. a demandé la révocation des licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort. La titulaire a laissé savoir au Conseil qu'elle n'exploite plus les entreprises depuis le 1er septembre 2000.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées à 2954-2248 Québec inc. à l'égard des entreprises susmentionnées.

 

 

Secrétaire général
 


La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

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