ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-607
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Décision CRTC 2001-607
Ottawa, le 26 septembre 2001
Dossier #: 8698-C12-18/01
À : Liste de distribution
Objet : Approbation de la révision des lignes directrices du plan de redressement des IR au Canada
En octobre 1999, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) s'est efforcé de concevoir un ensemble de lignes directrices balisant le plan de redressement des indicatifs régionaux (IR) au Canada. Ces lignes directrices élaborées par le CDCN ont été approuvées par le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) et envoyées au Conseil en mai 2001.
Étant donné que ce document fait l'objet de nombreuses corrections, le Conseil l'a soigneusement révisé afin de s'assurer qu'il reflétait à la fois exactement les procédures du DCI et ses propres décisions récentes en matière de numérotation.
À la suite de cette révision de fond, le Conseil a conclu que plusieurs modifications mineures s'imposaient pour respecter les objectifs suivants :
uniformisation des règles du jeu de toutes les entreprises (section 4.9);
adaptation de ces lignes directrices aux décisions du Conseil et aux autres lignes directrices ayant été approuvées depuis leur élaboration (sections 4.12, 5.1.2(i), 5.2.2(a), 5.2.3, 6.1, 6.24, 7.1, 9.1 et certaines définitions du glossaire);
amélioration de la transparence et de l'accès public aux procédures de planification de redressement des IR (sections 4.13, 5.1.8, 6.2, 6.3, 6.6 et calendrier en annexe B);
mise en place d'un mécanisme de proposition de recommandations en cas de changement de situation (sections 4.15 et 6.27);
clarification de la position du Conseil sur les appels locaux à 10 chiffres dépassant les frontières des codes régionaux (sections 4.6, 6.17 et 7.2);
encouragement des entreprises à utiliser ou à abandonner les codes de centraux « réservés » dans des indicatifs régionaux ayant besoin de redressement (section 4.7); et
affirmation de l'autorité du Conseil en matière de numérotation (sections 5.1.3, 6.21, 6.23, 8.2 et 8.3).
Le Conseil approuve les lignes directrices de planification de redressement des IR au Canada telles que modifiées.
Vous trouverez les lignes directrices approuvées sur le site Internet du CRTC suivant : http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3fg1.htm.
Veuilles agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Ursula Menke
Secrétaire générale
Mise à jour : 2001-09-26
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