ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-251
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Décision CRTC 2001-251
Ottawa, le 30 avril 2001
Mr. Claude Chabot
Directeur général
Radio Communautaire Kapnord Inc.
23, chemin Brunetville
Kapuskasing (Ontario)
P5N 2E9
Objet: Demande 2001-0477-9 - Approuvée
Prorogation - émetteur à Smooth Rock Falls (Ontario)
Radio Communautaire Kapnord Inc. - CKGN-FM Kapuskasing
Monsieur,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de la décision CRTC 2000-105 (20 avril) vous autorisant à exploiter un émetteur à Smooth Rock Falls (Ontario).
Le Conseil vous accorde un délai de six mois jusqu'au 20 octobre 2001.
Cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre du nouvel émetteur dans un laps de temps plus rapproché.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, où si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire la licence modifiée ne sera pas émise.
Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et que l'émetteur pourra ètre mis en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'émetteur est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence modifiée de l'entreprise puisse être émise.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
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