ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-403
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-403 |
|
|
Ottawa, le 19 juillet 2001 |
|
|
Radio communautaire de Harrington Harbour |
|
|
Demande traitée par |
|
|
Renouvellement de la licence de CFTH-FM-2 |
|
|
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFTH-FM-2 La Tabatière et Baie-des-Moutons, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-157. |
|
Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio communautaire. Cette politique a mené, entre autres, à l'élimination de la promesse de réalisation dans laquelle étaient exposées les obligations des titulaires en matière de programmation. Ces obligations font maintenant l'objet de conditions qui figurent dans la licence de chaque station (l'avis public CRTC 2000-13). |
|
La titulaire s'est engagée à diffuser 15 heures d'émissions par semaine, produites par la station. Les stations communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de radiodiffusion hebdomadaires jusqu'à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation préalable du Conseil. |
|
Conformément à la nouvelle politique, la titulaire a pris l'engagement de consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, 15 % de sa programmation à des émissions de créations orales axées principalement sur la collectivité. De plus, elle s'est engagée à consacrer 50 % de la durée totale des nouvelles aux nouvelles locales et 50 % aux nouvelles régionales, au cours de toute semaine de radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ces engagements. |
|
La titulaire s'est également engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de radiodiffusion. |
|
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu'elle mette en ouvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles. |
|
Autres questions |
|
|
Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
|
Documents connexes du CRTC |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-19
- Date de modification :