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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-393

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Décision CRTC 2001-393

Ottawa, le 9 juillet 2001

West Coast Community T.V. Association
Ucluelet (Colombie-Britannique) 2000-2303-6

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2000-49
du 8 mai 2001

Ajout de CFMI-FM

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Ucluelet, en autorisant la titulaire à ajouter un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CFMI-FM New Westminster. La titulaire distribuera le service à la fréquence 104,9 MHz (canal 285TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

2.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

3.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-09

Date de modification :