ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-600
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Décision CRTC 2001-600
Ottawa, le 21 septembre 2001
Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Objet : APPROUVÉE -- Demande 2001-0398-7
Société Radio-Canada - CBJ-FM-6 La Baie,
Québec - Changer les paramètres technique et
augmenter la puissance
Madame,
Nous nous référons à votre requête présentée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radiodiffusion CBJ-FM Chicoutimi (Québec).
Le Conseil a étudié votre requête et vous informe qu'il a approuvé la modification de la licence de CBJ-FM Chicoutimi en changeant les paramètres techniques et en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBJ-FM-6 La Baie, de 8,9 à 15,5 watts.
Le ministère de l'industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification mentionnée ci-dessus.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise ou, dans le cas où la licence n'a pas été émise, à la décision qui vous accordait une licence.
Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-09-21
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