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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-311

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Décision CRTC 2001-311

 

Ottawa, le 4 juin 2001
 

Frank Rogers, au nom d'une société devant être incorporée
L'ensemble du Canada 2001-0003-2
 

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

 

The High School Television Network

 

Le Conseil approuve un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler The High School Television Network. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public CRTC 2000-171-1.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux modalités et conditions stipulées dans l'avis public CRTC 2000-171-1 et dans la licence qui sera attribuée.
 

Nature du service
 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la vie des étudiants du niveau collégial de l'ensemble du Canada. La programmation portera surtout sur les sports (amateurs), le théâtre, la musique et les concerts dans les collèges; elle offrira aussi des émissions causeries, des tables rondes et des nouvelles sur tout événement touchant la population étudiante. High School Television Network, constituera également un moyen de diffusion pour les films et vidéos produits par les étudiants dans le cadre de leurs études ou par intérêt personnel.

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8a), 8c), 9, 11, 13 et 14.

 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 2000-171-1 - Préambule- Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée
 
  • Avis public 2000-171 - Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants
 
  • Avis public 2000-6 - Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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