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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-141

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Décision CRTC 2001-141

 

Ottawa, le 27 février 2001

 

N.I.B. 95.5 Cable FM Inc.
Winnipeg (Manitoba) 2000-1142-9
 

Demande traitée par les avis publicsCRTC 2000-112 du 4 août 2000 etCRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000

 

Renouvellement de la licence de CJAE-FM

1.

Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CJAE-FM Winnipeg, du 1er mars 2001 au 31 août 2004. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-156.

2.

Le Conseil renouvelle la licence pour une courte période d'application parce qu'il veut évaluer, à plus brève échéance, la conformité de la titulaire avec ses conditions de licence et le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).

3.

Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus. L'élimination, entre autres, de la promesse de réalisation et de toute disposition relative à la publicité « restreinte » ainsi que l'adoption d'une nouvelle exigence relativement à la structure et à la continuité au sein du conseil d'administration découlent de cette politique (l'avis 2000-12).
Préoccupations relatives à la conformité

4.

Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, le Conseil a demandé à la titulaire de déposer un rapport d'auto-évaluation de la programmation que CJAE-FM a diffusée durant la semaine du 26 mars au 1er avril 2000. Le rapport a révélé que la station n'avait diffusé que de la musique de la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et musique de danse) alors qu'elle est tenue, par condition de licence, de consacrer durant chaque semaine de radiodiffusion, au moins :
  • 10 % de sa programmation musicale à des pièces tirées de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé);

 

  • 25 % de sa programmation à des émissions de créations orales;

 

  • Quatre heures à des émissions éducatives conventionnelles qui donnent un enseignement théorique.

 

5. Le Conseil a pris bonne note des mesures correctives prises par la titulaire depuis.
6. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit prendre les mesures nécessaires pour respecter ses conditions de licence et le Règlement en tout temps.
La nouvelle période de licence
7. Au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CJAE-FM doit, conformément à la nouvelle politique relative à la radio de campus, consacrer durant chaque semaine de radiodiffusion, au moins 5 % de sa programmation musicale à des pièces de la catégorie 3, 25 % de sa programmation à des émissions de créations orales et deux heures à des émissions éducatives conventionnelles qui donnent un enseignement théorique.
8. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu'elle mette en ouvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles.
Autres questions
9. Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).
 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 2000-156 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus
 
  • Avis public 2000-93 - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  • Avis public 2000-44 - Appel d'observations - Modifications réglementaires proposées afin de mettre en ouvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  • Avis public 2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
 
  • Avis public 2000-12 - Politique relative à la radio de campus
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :