ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-211
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Décision CRTC 2001-211 |
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Ottawa, le 6 avril 2001 |
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Area "H" North T.V. Society |
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Demande traitée par l'avis public |
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Modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant New Denver, en autorisant la titulaire à : |
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2. |
Pour ce qui est des émetteurs de radio FM, le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
3. |
Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences. |
Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-06
- Date de modification :