ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-674
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Décision CRTC 2001-674
Voir aussi: 2001-674-1
Ottawa, le 5 novembre 2001
Madame Joan Myles
Benson Myles
Avocats . Notaires
Suite 900, place Atlantic
Casier postal 1538, rue Water
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5N8
Objet : Approbation de la demande no 2001-1098-2 - Transfert de contrôle - Regional Cablesystems Inc., représentant AGI Cablevision Inc., demande l'autorisation de transférer le contrôle effectif de AGI Cablevision Inc., titulaire des entreprises de distribution par câble desservant Alvinston, et 16 autres localités en Ontario
Madame,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise le transfert du contrôle effectif de AGI Cablevision Inc. (AGI). La modification du contrôle effectif se fera par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Information Communication Services (ICS) Inc., dont AGI est une filiale à part entière, à Regional Cablesystems Inc.
Le Conseil note que Regional Cablesystems Inc. détiendra dorénavant le contrôle de AGI. De plus le Conseil comprend que suite à cette transaction, AGI et Regional Cablesystems Inc. fusionneront. Le Conseil s'attend à recevoir les documents de fusion de même qu'une copie notariée de l'entente d'achat des actions, dès qu'ils seront disponibles.
Le Conseil modifiera ses registres pour refléter la propriété autorisée de AGI, telle qu'elle est présentée en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
p.j.
c.c. AGI Cablevision Inc.
Annexe
Information Communication Services (ICS) Inc.
|
Actionnaire |
Classe |
# d'actions détenues |
% de vote |
|
Regional Cablesystems Inc. |
Ordinaires |
1 011 462 |
100 % |
AGI Cablevision Inc.
|
Actionnaire |
Classe |
# d'actions détenues |
% de vote |
|
Information Communication Services (ICS) Inc. |
Ordinaires |
2 781 742 |
100 % |
Endroits desservis
Alvinston; Aylmer; Bothwell; Brownsville; Courtland; Embro; Glancoe; Langton; Lyons; Mount Brydges; Port Bruce/Copenhagen; Port Burwell; Port Rowan; St. William's/Booth's Harbour; Simcoe; Straffordville; Wardsville/Newbury (Ontario)
Mise à jour : 2001-11-05
- Date de modification :