ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-688
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Décision CRTC 2001-688 |
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Ottawa, le 9 novembre 2001 |
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Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited |
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Demandes traitées par |
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Distribution de WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New York) |
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1. |
Dans l'avis public CRTC 2001-64, le Conseil a annoncé avoir reçu des demandes de modification des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en autorisant les titulaires à distribuer le signal de WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New York) au service numérique offert sur un volet facultatif. |
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2. |
Suivant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, l'autorisation du Conseil est nécessaire si une titulaire de licence de télévision par câble de classe 1 ou 2 désire distribuer le service de programmation de toute station de télévision non canadienne dont le signal est reçu en direct à la tête de ligne locale et qui est entrée en ondes après le 1er janvier 1985. WNYO-49 est en ondes depuis octobre 1996. |
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3. |
Généralement, la politique du Conseil ne permet la distribution de stations américaines que si celles-ci ont commencé leurs opérations après 1985 et si la station n'entre pas en concurrence de façon appréciable au chapitre des recettes publicitaires canadiennes avec les télédiffuseurs locaux. |
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4. |
À l'appui des demandes, Rogers a déclaré que la distribution numérique de WNYO-49 accroîtra la diversité de choix des abonnés, augmentera la concurrence et contribuera à promouvoir la mise en oeuvre de la technologie numérique. |
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5. |
Trois interventions défavorables aux demandes ont été déposées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), Global Television Network (Global) et par Klaus Krueger. L'ACR et Global ont soutenu que la distribution de WNYO-49 ne contribuerait pas à accroître la diversité de l'offre d'émissions aux abonnés de la câblodistribution au Canada et étaient plutôt d'avis que WNYO-49 offre des émissions identiques à celles offertes par le réseau Warner Brothers, lesquelles sont déjà offertes par les superstations distribuées par Rogers et par les stations de télévision locales canadiennes du Grand Toronto. |
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6. |
En réponse aux interventions, Rogers a soutenu que WNYO-49 ne ferait pas double emploi avec les émissions déjà offertes et qu'environ 5 % seulement des émissions hebdomadaires de WNYO-49 sont autrement disponibles sur le marché. |
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7. |
Le Conseil conclut que l'incidence de la distribution du signal de WNYO-49 à un volet numérique facultatif sera minime pour les collectivités concernées et, en conséquence, le Conseil approuve les demandes. |
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8. |
En sus des interventions citées plus haut, le Conseil a tenu compte des interventions à l'appui des présentes demandes. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-09
- Date de modification :