ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-764

Décision CRTC 2001-764

Ottawa, le 17 décembre 2001

M. Robert Templeton
Sun Radio Limited
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2

Objet : Approbation de la demande 2001-1232-6
Transfert de contrôle - Demande de Sun Radio Limited, titulaire de l'entreprise de programmation de radio CIEZ-FM, desservant Halifax, Nouvelle-Écosse, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer toutes les actions émises et en circulation de Sun Radio Limited de Arthur J. Hustin, Jr. à CHUM Limited (50 %) et à NewCap Inc. (50 %).

Monsieur,

Le Conseil a terminé l'examen de la demande précitée en vue d'obtenir l'autorisation de modifier le contrôle effectif de Sun Radio Limited (« Sun Radio »), titulaire de l'entreprise de programmation de radio CIEZ-FM, desservant Halifax, Nouvelle-Écosse. Par cette transaction, CHUM Limited (« CHUM ») et NewCap Inc. (« NewCap ») acquièrent chacune 50 % des actions émises et en circulation de Sun Radio.

À la suite de cette transaction, NewCap et CHUM se trouveraient propriétaires à parts égales de CIEZ-FM - l'exploitation et le contrôle de la station étant sous la responsabilité de NewCap en vertu d'un commun accord.

NewCap et CHUM se sont engagées à consacrer 10 % (400 000 $) au critère relatif aux avantages au lieu du pourcentage de 6 % requis en vertu de la Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41. Le Conseil note que les avantages seront répartis sur une période de 7 ans de la façon suivante :

5 % (200 000 $) au fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne,

5 % (200 000 $) à la Factor, les deux entreprises étant invitées à appuyer financièrement les artistes musicaux du Canada atlantique.

Le Conseil note que CHUM, NewCap et Sun Radio ont conclu une entente d'expiration relativement aux conventions de gestion locale (« CGL »). La date d'expiration est le 31 décembre 2001. Les stations concernées par ces CGL sont les stations de NewCap, CFDR-AM et CFRQ-FM, les stations de CHUM, CIOO-FM et CJCH-AM, et la station de Sun Radio, CIEZ-FM.

Cette transaction, de même que l'expiration des CGL, relèvent de la politique du Conseil relative aux CGL et des principes de propriété commune établis dans l'avis public CRTC 1998-41, Politique de 1998 concernant la radio commerciale.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter le changement de propriété autorisé de Sun Radio, tel que présenté en annexe.

Toutes les lettres d'approbation du Conseil seront mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

C.c : CHUM Limited

NewCap Inc.

Annexe

Sun Radio Limited

Mise à jour : 2001-12-17