ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-717
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Décision CRTC 2001-717 |
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Ottawa, le 28 novembre 2001 |
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Telemedia Radio (West) Inc. |
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Demande traitée par |
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Changement de fréquence pour la nouvelle station FM à Vernon |
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1. |
Dans la décision CRTC 2001-575, le Conseil a approuvé une requête présentée par Telemedia Radio (West) Inc. (Telemedia), afin de convertir la station AM CICF Vernon à la bande FM. La nouvelle station aurait dû être exploitée à la fréquence 105,5 MHz (canal 288C1). |
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2. |
Suite à cette décision, NAV Canada a déterminé que la fréquence l05,5 MHz était techniquement inacceptable. La titulaire a donc été informé que la nouvelle station FM devrait opérer sur une autre fréquence. |
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3. |
Dans la présente demande, Telemedia propose l'utilisation de la fréquence 105,7 MHz (canal 289C1) comme deuxième choix. Le Conseil note que l'utilisation de cette fréquence permettra à la titulaire de mettre en oeuvre la conversion de CICF de la bande AM à la bande FM, et, par conséquent, approuve la demande. |
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4. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2001-11-28
- Date de modification :