ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-651

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2001-651

Ottawa, le 15 octobre 2001

M. William Evanov
Président
CKMW Radio Limited
5302, rue Dundas ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2

Objet: Demande (2001-0874-7) - Approuvée
Prorogation du délai de mise en oeuvre
CKMW Radio Limited - Toronto (Ontario)

Monsieur,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre requête présentée en vue de proroger le délai de mise en oeuvre de votre entreprise de radio numérique de transition pour CIAO Toronto.

Le Conseil vous accorde un délai de huit (8) mois, soit jusqu'au 31 mai 2002.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise radio numérique de transition à Toronto dans un délai plus court.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la décision initiale vous accordant une licence.

Je vous prie d'agréer, monsieur Evanov, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-10-15

Date de modification :