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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-201

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Décision CRTC 2001-201

Ottawa, le 29 mars 2001

Monsieur Duff Roman
Vice-président, Affaires industrielles et
opérations de la radio numérique
CHUM Limited
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1

Objet : Demandes nos 2001-0411-7; 2001-0412-5; 2001-0413-3 et 2001-0414-1 - Approbation de la prolongationdu délai, CHUM Limited, Windsor (Ontario).

Monsieur,

Le Conseil a le plaisir de vous informer qu'il a approuvé à votre demande de prolongation de six mois, soit jusqu'au 21 septembre 2001, du délai de mise en oeuvre des entreprises de radio numérique de transition à Windsor (Ontario).

Bien entendu, cette prolongation ne vous libère pas de l'obligation de mettre à exécution le plus tôt possible votre autorisation d'exploiter les entreprises de radio numérique de transition à Windsor.

Les licences ne seront pas attribuées si les nouvelles installations ne sont pas prêtes dans le délai précité, ou si le Conseil refuse d'accorder une prolongation demandée par la titulaire.

Comme le stipule la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et les licences ne seront attribuées que lorsque la construction des entreprises sera terminée et que celles-ci seront fin prêtes à être mises en exploitation. La requérante est donc tenue d'informer le Conseil par écrit lorsqu'elle aura terminé les travaux et qu'elle sera prête à commencer à exploiter les entreprises. Le Conseil attribuera alors les licences.

Par ailleurs, le Conseil vous demande de joindre la présente décision à la licence de votre entreprise ou, si la licence n'a pas encore été attribuée, à la décision initiale vous accordant la licence.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-03-29

Date de modification :