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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-685

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Décision CRTC 2001-685

Ottawa, le 9 novembre 2001

Madame Lanny Morry
Directrice - Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5

Objet: Demande 2001-1162-5 - Approuvée
Prorogation
Société Radio-Canada - Nouvel émetteur FM à Fermont (Québec)

Madame,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre du nouvel émetteur FM à Fermont afin d'offrir les émissions en provenance de CBSI-FM

Sept-Î les (Québec).

Le Conseil vous informe qu'un délai de (8) mois vous est accordé, soit jusqu'au 16 juillet 2002.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre dudit émetteur dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas modifiée.

Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et que l'émetteur pourra être mis en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, avant le 16 juillet 2002, dès que la construction de l'émetteur est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être modifiée.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise.

Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-11-09

Date de modification :