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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-614

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Décision CRTC 2001-614

Ottawa, le 1 Octobre 2001

Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd.
 Calgary (Alberta) 2001-0645-2

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-91
du 8 août 2001

Nouveau service EMCS en langues indiennes orientales

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHKF-FM Calgary en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser des émissions principalement en langues indiennes orientales (punjabi, hindi, urdu et autres langues indiennes orientales). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.

2.

La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplex de communications secondaires (MF). Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de cet avis.

3.

Tel que stipulé dans la politique susmentionnée, le Conseil serait préoccupé si pareil service devait nuire aux radiodiffuseurs ethniques conventionnels en place. Le Conseil n'a reçu aucune intervention en opposition à cette demande d'un tel radiodiffuseur. Le Conseil est convaincu que la présente approbation ne nuira pas indûment aux stations radiophoniques conventionelles locales à caractère ethnique en place.

Documents connexes du CRTC

. Avis public 1999-117 - Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique

. Avis public 1989-23 - Service utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplex de communications secondaires (MF)

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-01

Date de modification :