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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-160

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Décision CRTC 2001-160

 

Ottawa, le 2 mars 2001

 

Télémédia Radio Atlantique inc.
 Truro (Nouvelle-Écosse) 2000-1975-4
 

Audience publique du 30 janvier 2001
Région de la Capitale nationale

 

Conversion de la station de radio CKCL du AM au FM

 

Le Conseil approuve l'exploitation à Truro d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKCL. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.
 

Le service proposé

1.

La nouvelle station offrira une formule de musique country et diffusera 126 heures par semaine de programmation. Elle continuera de répondre aux besoins et intérêts des résidents de Truro et de la région avoisinante du centre de la Nouvelle-Écosse.

2.

La requérante a demandé l'autorisation de diffuser en simultané sur les bandes AM et FM pour une période de trois mois. Une condition de licence à cet égard se retrouve en annexe. Le Conseil s'attend qu'à la fin de cette période, la titulaire rétrocède la licence AM pour fins d'annulation.

 

Documents connexes du CRTC

 

. Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

 

. Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale

 

Secrétaire général
 


La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Annexe à la décision
CRTC 2001-160

 

Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Truro

 

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
 

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.
 

La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 99,5 MHz, canal 258B, avec une puissance apparente rayonnée de 16 750 watts.
 

Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi.
 

Conditions de licence

 

La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. La licence sera également assujettie à la condition suivante :
 

1. La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CKCL sur les ondes de la nouvelle station FM, pendant une période de trois mois à compter de la mise en ouvre.

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