ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-598
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Décision CRTC 2001-598 |
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Ottawa, le 20 septembre 2001 |
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Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée |
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Audience publique du 24 juillet 2001 |
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Nouvelle station de radio de campus en développement |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Shawinigan, d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue française. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe. |
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2. |
Les stations en développement servent généralement à des fins de formation et elles disposent d'une certaine souplesse en matière de programmation (l'avis 2000-13). |
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3. |
Dans sa Politique relative à la radio de campus (l'avis public CRTC 2000-12), le Conseil notait entre autres que les stations de campus ont pour rôle d'offrir l'accès aux ondes à tous les membres de leurs collectivités, et de présenter des émissions distinctes qui reflètent les différentes composantes de ces collectivités. |
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4. |
À cet égard, le Conseil note les intentions de la requérante de desservir adéquatement la communauté environnante incluant Shawinigan, Grand-Mère, St-Boniface, St-Mathieu et St-Gérard-des-Laurentides. Le Conseil s'attend à ce que la requérante fasse appel à des bénévoles du campus, ainsi qu'à des bénévoles membres des communautés desservies. |
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5. |
La nouvelle station remplacera le service radiophonique exploité par courant porteur ou en circuit fermé au Séminaire Sainte-Marie. |
Documents connexes du CRTC |
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| . Avis public 2000-156 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus | |
| . Avis public 2000-12 - Politique relative à la radio de campus | |
| . Avis public 2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio | |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2001-598 |
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Modalités et conditions de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus en développement à Shawinigan |
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Modalités |
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où : |
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| · la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. | |
| · le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). | |
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Dans l'avis public CRTC 2000-12, le Conseil stipulait qu'une période de licence de 3 ans serait généralement accordée aux stations de radio en développement. Afin de tenir compte de la période de 12 mois allouée pour permettre la mise en oeuvre d'une nouvelle station de radio, la licence, lorsqu'attribuée, expirera le 20 septembre 2005. |
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Si la titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station au delà de cette période, elle devra, neuf mois avant la date d'expiration de sa licence, soumettre au Conseil une demande de licence de radio communautaire régulière. Sinon, elle devra cesser ses activités à l'expiration de la période d'application de sa licence. |
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La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 91,9 MHz, canal 220FP, avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-156. |
Mise à jour : 2001-09-20
- Date de modification :