ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-166
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Décision CRTC 2001-166 |
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Ottawa, le 6 mars 2001 |
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L'ensemble du Canada |
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Renouvellements administratifs de trois mois |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision payante énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil rendra publiques dès que possible les demandes de renouvellement de licence et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision CRTC 2001-166 |
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Titulaire |
Service |
Endroit |
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Astral Television Networks Inc./ |
The Movie Network |
L'Est du Canada et Igloolik, Hall Beach, Pond Inlet, Arctic Bay, Resolute Bay et Grise Fiord (Territoires du Nord-Ouest) |
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Astral Television Networks Inc. / Astral Télé-Réseaux inc. |
Super Écran |
L'ensemble du Canada |
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MovieMax! Ltd. |
MovieMax |
L'Ouest canadien |
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SuperChannel Ltd. |
SuperChannel |
L'Ouest canadien et les Territoires |
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