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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-124

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Décision CRTC 2001-124

  Ottawa, le 26 février 2001
  Les Communications par satellite canadien inc.
 L'ensemble du Canada

Star Choice Television Network Incorporated
 L'ensemble du Canada

 

Renouvellements administratifs de trois mois

1. 9;

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par relais satellite susmentionnées, du 1er mars 2001 au 31 mai 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2. 9;

Le Conseil a rendu publiques les demandes de renouvellement de ces licences dans l'avis public CRTC 2000-176 du 21 décembre 2000. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3. 9;

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-26

Date de modification :