ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-656

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Décision CRTC 2001-656

Ottawa, le 16 octobre 2001

CJRT-FM Inc.
Toronto (Ontario) 2001-0715-3

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-94
du 17 août 2001

Nouveau service EMCS en langue tamoule

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la CJRT-FM Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJRT-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.

2.

Cette approbation autorise CJRT-FM à fournir un deuxième service EMCS en langue tamoule. Le premier service offre une programmation en langues tamoule, telugu, canara, malayalam et anglais.

3.

La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.

4.

La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public CRTC 1989-23. Conformément à cette politique, les titulaires demeurent entièrement responsables du contenu des services EMCS diffusés par leurs stations.

Documents connexes du CRTC

. Avis public 1999-117 - Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
. Avis public 1989-23 - Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplex de communications secondaires (FM)

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle sera disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-16

Date de modification :