ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-487
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Décision CRTC 2001-487
Ottawa, le 10 août 2001
Madame Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Cable Inc.
333 est, rue Bloor
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
No de fax : (819) 994-0218
Madame,
Objet : Réalignement des canaux à Barrie, Pickering et Richmond Hill
Cette lettre contient les décisions du Conseil relativement aux récents réalignements de canaux des systèmes de Rogers Cable Inc. (Rogers) à Barrie, Pickering et Richmond Hill. Rogers a retiré MuchMusic de son service de base tout en commençant à imposer des frais pour TreeHouse TV, jusque-là distribué gratuitement au service de base. Rogers ayant décidé d'imposer les mêmes frais pour TreeHouse TV que ceux qu'elle imposait avant pour MuchMusic, la facture globale mensuelle du service de base n'a pas changé.
Rogers a indiqué qu'elle n'était pas tenue de déposer un avis à cet effet car cette modification n'entraînait aucune hausse du prix du service de base. Le Conseil estime que le réalignement des canaux effectué par Rogers comprend deux actions distinctes, qui doivent être examinées séparément : a) la suppression de MuchMusic du service de base, qui exige une baisse des tarifs, et b) la hausse du tarif pour TreeHouse TV, équivalente au prix auparavant facturé pour MuchMusic. Le Conseil note qu'une augmentation des frais imputables relève du paragraphe 53(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), qui stipule que la titulaire peut augmenter les frais imputables sous réserve du paragraphe 54(1) du Règlement.
En ce qui concerne les avis à la clientèle, le Conseil considère que l'absence de modification de la facture globale ne change rien au fait que la clientèle a perdu un service et qu'elle ignorait qu'elle payait maintenant pour TreeHouse TV. Il estime donc que ces avis ont été insuffisants. Le Conseil s'attend à ce que les avis à la clientèle concernant des réalignements de canaux tiennent dorénavant mieux compte des intérêts des clients et décrivent plus précisément la nature des changements des frais.
Par vote majoritaire, le Conseil ne refusera pas les augmentations proposées dans votre lettre du 27 avril 2001. Toutefois, il note que si Rogers décidait d'imputer des frais additionnels équivalent au tarif déjà approuvé pour TreeHouse TV, ceux-ci seraient soumis aux exigences décrites ci-dessus. D'une façon générale, le Conseil souligne que Rogers doit, à l'avenir, avertir le Conseil de toute augmentation de frais, tel que stipulé dans les articles 53 et 54 du Règlement.
Je vous prie d'accepter, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-08-10
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