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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-533

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Décision CRTC 2001-533

Ottawa, le 29 août 2001

Monsieur Alain Gourd
Vice-président général
Bell Globemedia Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario) M1S 4B5

Objet : Approbation de la demande no 2001-0877-1 -
Prolongation de la convention fiduciaire concernant certaines actions avec droit de vote dans CTV Sports Net Inc.

Monsieur,

La présente fait suite à votre lettre du 14 août 2001 dans laquelle vous demandiez une prolongation de l'autorisation donnée le 9 avril 2001 concernant une convention fiduciaire et la nomination de M. Scott Colbran à titre de fiduciaire. Cette autorisation prend fin le 30 août 2001.

J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil a accepté votre demande et qu'il a prolongé jusqu'au 31 janvier 2002 l'autorisation concernant la convention fiduciaire et la nomination de M. Scott Colbran à titre de fiduciaire.

Enfin, il ne faut pas interpréter la présente autorisation comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser la demande qui sera déposée. Vous devez signifier copie de la présente à CTV Sports Net Inc.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

c.c. M. Scott Colbran

Mise à jour : 2001-08-29

Date de modification :