ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-459-1
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Décision CRTC 2000-459-1 |
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Ottawa, le 5 mars 2001 |
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Salter Street Films Limited, au nom d'une société devant être constituée sous le nom de The Independent Film Channel Canada Incorporated |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Correction |
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1. |
Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-459 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 The Independent Film Channel Canada. |
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2. |
Le Conseil ajoute à la condition de licence 1.(b) la catégorie d'émissions de télévision suivante : 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général. |
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3. |
La condition de licence 1.(g) aurait dû se lire comme suit : |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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