ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-214

Décision CRTC 2001-214

Ottawa, le 6 avril 2001

Différentes titulaires
L'ensemble du Canada

Modifications traitées par l'avis public 
CRTC 2000-137 du 28 septembre 2000

Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante pour refléter la révision des catégories d'émissions

1.

Dans l'avis public CRTC 1999-205, le Conseil a annoncé des ajouts et des modifications aux définitions des catégories d'émissions de télévision. Pour refléter les catégories révisées, énoncées dans l'annexe à la présente décision, le Conseil a modifié les conditions de licence des entreprises de la liste jointe en annexe.

2.

Les licences de quatre services de télévision spécialisée énumérés dans l'avis 2000-137 ont déjà été modifiées dans le cadre de leur renouvellement. Ces services sont WTN, Life Network, Showcase et Country Music Television (les décisions CRTC 2001-151 à 154). La demande de modification de la licence d'un cinquième service, Bravo!, sera étudiée en même temps que son renouvellement.

3.

Dans tous les cas où le Conseil ajoute la catégorie 13 (Messages d'intérêt public) à la description de la nature du service d'une titulaire, le Conseil a supprimé la condition de licence qui autorisait initialement la diffusion de ce matériel parce qu'elle devient redondante.

4.

Les conditions de licence modifiées, que le Conseil approuve par la présente, ne reflètent pas de changement majeur à la nature actuelle du service offert par les titulaires. Dans une autre décision publiée également aujourd'hui (la décision CRTC 2001-215), le Conseil approuve en partie des modifications connexes.

Documents connexes du CRTC

• Avis public 1999-205 - Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire

• Avis public 2000-92  - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à la télévison

• Avis public 2000-137 - Modification des licences de services spécialisés et payants reflétant la révision des catégories d'émissions

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Annexe à la décision CRTC 2001-214

Canadian Learning Television Ltd.

Canadian Learning Television

La condition de licence no 1a) est modifiée comme suit :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de télévision de langue anglaise dont toutes les émissions seront tirées des catégories 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 5a) - Émissions d'éducation formelle et préscolaire, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

Sportscope Television Network Inc.

Headline Sports

La condition de licence no 1a) est modifiée comme suit :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise consacré à la diffusion de résultats et de nouvelles de sport en modes texte et vidéo et elle doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 6a) - Émissions de sport professionnel, 6b) - Émissions de sport amateur, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

Partners in "Report on Business Television" a general partnership

Report on Business Television (ROBTv)

La condition de licence no 1 est modifiée comme suit :

1. La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise consistant en des nouvelles et des informations axées sur le milieu des affaires et de la finance, et elle doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 3 - Reportages et actualités, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau Religieux Canadien

Vision TV

La condition de licence no 1b) est modifiée comme suit :

1b) Sous réserve de la condition 1a), au moins 90 % de la programmation présentée par la titulaire seront tirés de la catégorie 4.

La condition de licence no 2 est modifiée comme suit :

2. La titulaire doit consacrer à la distribution des émissions CORNERSTONE, au sens de la condition 14d), au moins 45 % des heures totales distribuées dans une année de radiodiffusion.

3403688 Canada Inc.

Canal Évasion

La condition de licence no 1b) est modifiée comme suit :

1b) Les émissions seront tirées exclusivement des catégories 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives. La titulaire doit consacrer au moins quatre-vingt-dix pour-cent (90 %) de la programmation à des émissions tirées de la catégorie 5b).

Les Chaînes Télé-Astral inc. et Alliance Atlantis Broadcasting Inc.

Séries + (antérieurement Canal Fiction)

La condition de licence 5b) concernant les Messages d'intérêt public est supprimée.

Groupe TVA inc.

Le Canal Nouvelles

La condition de licence no 1a) est modifiée comme suit :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle régionale (Québec), un service d'émissions spécialisées de langue française consacré exclusivement à des émissions tirées des catégories 1 - Nouvelles, 3 - Reportages et actualités, 12 - Interludes et 13 - Messages d'intérêt public, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

CTV Television Inc.

CTV Newsnet

La condition de licence no 1a) est modifiée comme suit :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise et elle doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 3 - Reportages et actualités, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

MusiquePlus inc.

MusiquePlus

La condition de licence 8(c) concernant les Messages d'intérêt public est supprimée.

Astral Television Networks Inc. / Astral Télé Réseaux inc.

Moviepix (east)

La condition de licence no 2 est modifiée comme suit :

· des Longs métrages pour les salles de cinéma (sous-catégorie 7d), de l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les télévision payante, et définies dans l'avis public CRTC 2000-92 compte tenu des modifications successives), protégés par un droit d'auteur obtenu au moins cinq ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle le service les distribue et qui, pour ce qui est des titres non canadiens, sont surtout des longs métrages grand public sortis en salle qui ont figuré dans le magazine « Variety » parmi les 100 premiers longs métrages de la liste annuelle des meilleurs longs métrages, en fonction de leurs revenus bruts en salle au Canada et aux États-Unis;

· des Longs métrages pour la télévision (sous-catégorie 7c)) protégés par un droit d'auteur obtenu au moins cinq ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle le service les distribue;

· Messages d'intérêts public (catégorie 13); et

· du Matériel d'intermède (catégorie 15) et d'autres émissions afférentes aux longs métrages qui visent à fixer le contexte de celui ou ceux qu'elles côtoient dans la grille.

Les autres émissions doivent se limiter à celles qui se rapportent à des longs métrages et qui mettent dans leur contexte les longs métrages ou les films qu'ils accompagnent dans la grille-horaire.

MovieMax Ltd.

MovieMax! (west)

La condition de licence 1 est modifiée comme suit :

1. La titulaire doit offir, à l'échelle régionale, un service de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le service consistera en des longs métrages pour les salles de cinéma, diffusées à la télévision (sous-catégorie 7d) énoncée à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante et définie dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives), dont les droits d'auteur datent d'au moins cinq ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle le service les distribue, des messages d'intérêt public (catégorie 13) et du matériel d'intermède (catégorie 15). Les autres émissions doivent se limiter à une programmation concernant les longs métrages et mettre dans leur contexte les longs métrages qu'elles accompagnent dans la grille-horaire.

CHUM Limited / CHUM limitée

Space: The Imagination Station

La condition de licence no 1 est modifiée comme suit :

1. La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise consistant en des émissions consacrées à la science-fiction, aux sciences et au fantastique, et elle doit tirer sa programmation exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 3 - Reportages et actualités, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 7 - Émissions dramatiques et comiques, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

CHUM Limited/CHUM limitée et 3661458 Canada Inc. dans une société en nom collectif

Pulse 24

La condition de licence no 1a) est modifiée comme suit :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle régionale (Ontario), un service spécialisé de langue anglaise et doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 3 - Reportages et actualités, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 6a) - Émissions de sport professionnel, 6b) - Émissions de sport amateur, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

CBC

Newsworld

La condition de licence no 1 est modifiée comme suit :

1. La programmation du service de nouvelles et d'informations Newsworld doit être entièrement consacrée aux émissions tirées des catégories 1 - Nouvelles, 2a) - Analyse et interprétation), 2b) - Documentaires de longue durée, 3 - Reportages et actualités, 4 - Émissions religieuses, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 6a) - Émissions de sport professionnel, 6b) - Émissions de sport amateur, 12 - Interludes et 13 - Messages d'intérêt public, énoncées dans l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives. Aucune émission tirée des catégories de sport ne doit comprendre de diffusion en direct.

CTV Television Inc.

Sportsnet

La condition de licence no 1a) est modifiée comme suit :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise et elle doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 3 - Reportages et actualités, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 6a) - Émissions de sport professionnel, 6b) - Émissions de sport amateur, 7 - Émissions dramatiques et comiques, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées dans l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

Alliance Atlantis Broadcasting Inc.

HGTV Canada Inc.

La condition de licence no 1 est modifiée comme suit :

1. La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise entièrement consacré aux instructions et aux conseils axés sur la maison et le jardin et elle doit tirer sa programmation exclusivement des catégories ci-après, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives :

Catégorie 2a) - Analyse et interprétation

Catégorie 2b) - Documentaires de longue durée

Catégorie 3 - Reportages et actualités

Catégorie 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs

Catégorie 9 - Variétés

Catégorie 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général

Catégorie 12 - Interludes

Catégorie 13 - Messages d'intérêt public

Catégorie 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises.

1163031 Ontario Inc.

Outdoor Life Network

La condition de licence no 1 est modifiée comme suit :

1. La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise entièrement consacré aux émissions traitant d'activités récréatives de plein air, de conservation, d'aventure et de nature sauvage, et elle doit tirer ses émissions exclusivement des catégories ci-après, énoncées dans l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives :

Catégorie 2a) - Analyse et interprétation

Catégorie 2b) - Documentaires de longue durée

Catégorie 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs

Catégorie 6b) - Émissions de sport amateur

Catégorie 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général

Catégorie 12 - Interludes

Catégorie 13 - Messages d'intérêt public

Catégorie 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises

Catégorie 15 - Matériel d'intermède.

Les Chaînes Télé-Astral inc. et Alliance Atlantis Broadcasting Inc.

Historia (antérieurement Canal Histoire)

La condition de licence no 1b) est modifiée comme suit :

1b) Au moins 95 % de la programmation doivent être tirés des catégories 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 5a) - Émissions d'éducation formelle et préscolaire, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 7 - Émissions dramatiques et comiques, sur des thèmes d'histoire uniquement, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

Radiomutuel inc.

Canal Z, aux limites du savoir

La condition de licence no 1b) est modifiée comme suit :

1b) La titulaire doit offrir une programmation tirée exclusivement des catégories 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 5b) - Émissions d'éducation informelle/ récréation et loisirs, 7a) - Séries dramatiques en cours, 7c) - Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées dans l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

Société Radio-Canada

Le Réseau de l'Information

La condition de licence no 1 est modifiée comme suit :

1. La programmation que Le Réseau de l'information offre doit être entièrement consacrée à des émissions tirées des catégories ci-après, énoncées dans l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives : 1 - Nouvelles, 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 3 - Reportages et actualités, 4 - Émissions religieuses, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 6a) - Émissions de sport professionnel, 6b) -  Émissions de sport amateur, 12 - Interludes et 13 - Messages d'intérêt public. Aucune émission tirée des catégories de sport ne comprend la couverture en direct d'un événement sportif.

Définitions révisées des catégories d'émissions :

La liste suivante se retrouve à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et du Règlement de 1990 sur la télévision payante.

1 Nouvelles

2a) Analyse et interprétation

2b) Documentaires de longue durée

3 Reportages et actualités

4 Émissions religieuses

5a) Émissions d'éducation formelle et préscolaire

5b) Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs

6a) Émissions de sport professionnel

6b) Émissions de sport amateur

7 Émissions dramatiques et comiques

7a) Séries dramatiques en cours

7b) Séries comiques en cours (comédies de situation)

7c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

7e) Films et émissions d'animation pour la télévision

7f) Émissions de sketches comiques, improvisations, ouvres non scénarisées, monologues comiques

7g) Autres dramatiques

8a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips

8b) Vidéoclips

8c) Émissions de musique vidéo

9 Variétés

10 Jeux-questionnaires

11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général

12 Interludes

13 Messages d'intérêt public

14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises

15 Matériel d'intermède