Décision CRTC 2001-238-1
Voir aussi : 2001-238, 2001-238-2
Ottawa, le 28 mai 2001
Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes
Référence : 8661-C12-02/00
Correction
Le paragraphe 158 de la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001, est modifié et la correction apportée est en caractères gras.
Le Conseil juge opportun d'appliquer des restrictions de dépenses d'exploitation aux études de coûts du SLB de résidence qui sont semblables à celles appliquées aux études de coûts des lignes. Le Conseil conclut donc que les prévisions des dépenses de maintenance du SLB des ESLT, exprimées en pourcentage du total des dépenses en capital ne doivent pas dépasser 10 % pour toutes les ESLT et toutes les tranches, sauf pour la tranche G zones éloignées. Conformément aux rajustements des coûts des lignes, les frais de maintenance par SAR pour la tranche zones éloignées des ESLT ne devraient pas dépasser 20 % du total des dépenses en capital, sauf pour la tranche zones éloignées de Bell Canada et de NewTel qui est limitée à 20 $ par SAR. Ce dernier niveau de frais pour la tranche zones éloignées de Bell Canada et de NewTel a été supérieur à celui du service de lignes pour tenir compte des dépenses d'exploitation plus élevées prévues pour le SLB de résidence.
Secrétaire général
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