ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-351
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Décision CRTC 2001-351 |
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Ottawa, le 15 juin 2001 |
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Aboriginal Multi-Media Society of Alberta |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-60 du 10 mai 2000 |
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Renouvellement de la licence du réseau radiophonique autochtone à Edmonton |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langues autochtones et anglaise exploité par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de l'avis public CRTC 2001-70 également publié aujourd'hui. Conformément à cet avis, le Conseil n'impose plus de limites en matière de publicité aux stations et réseaux radiophoniques autochtones. Par ailleurs, il exige qu'elles diffusent un niveau minimum de contenu canadien de la musique populaire (catégorie 2) de 35 %. Par conséquent, la licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre au moins 35 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 qu'elle diffuse chaque semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-15
- Date de modification :