ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-200
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Décision CRTC 2001-200
Ottawa, le 29 mars 2001
M. Michel Mathieu
3553230 Canada inc. ("CJMS 1040")
200-B, rue St-Pierre
Saint-Constant (Québec)
J5A 2G9
Monsieur,
Objet: Demande no. 200103854 - Approuvée
Transfert du contrôle de 3553230 Canada inc., titulaire de
CJMS Saint-Constant (QC), à Communications Médialex inc.
La présente a pour but de vous informer que le Conseil approuve la demande susmentionnée, visant à obtenir l'autorisation de procéder au transfert de contrôle effectif de 3553230 Canada inc., titulaire de CJMS AM Saint-Constant. Le transfert de contrôle s'effectuera par la vente des 60 actions votantes détenues par M. Michel Mathieu (représentant 60% des actifs de la titulaire) à Communications Médialex inc., une société dont le propriétaire exclusif est, indirectement, M. Alexandre Azoulay, de citoyenneté canadienne.
Suite à cette transaction, le Conseil note que le contrôle de 3553230 Canada inc. sera exercé par les deux actionnaires de la titulaire, Communications Médialex inc. et M. André Turcôt, conformément à une convention entre actionnaires. Le Conseil modifiera ses registres afin d'inclure le changement que reflète l'annexe ci-jointe.
Je tiens à vous informer que toutes les lettres d'approbation émises par le Conseil sont mises à la disposition du public, aux fins d'examen, au bureau principal du Conseil et qu'elles sont annoncées sur le site Web du Conseil au www.crtc.gc.ca selon la langue officielle dans laquelle la demandé a été soumise. Le Conseil exige que vous annexiez la présente lettre à toutes les licences affectées par la présente décision.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c.: M. Alexandre Azoulay
3553230 CANADA INC.
|
Actionnaires |
Classe |
Nombre détenu |
% de vote |
|
Communications Médialex inc. |
Catégorie "A" |
60 |
60% |
|
André Turcôt |
Catégorie "A" |
40 |
40% |
Communications Médialex inc.
|
Actionnaire |
Classe |
Nombre détenu |
% de vote |
|
Zolexar inc. |
Catégorie "A" |
100 |
100% |
Zolexar inc.
|
Actionnaire |
Classe |
Nombre détenu |
% de vote |
|
Alexandre Azoulay |
Ordinaire "A" |
100 |
100% |
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