ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-11
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Décision CRTC 2001-458-11 |
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Voir aussi: 2001-458, 2001-458-1, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-10, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14 Ottawa, le 2 août 2001 |
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Global Communications Limited |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Renouvellement de la licence de CKRD-TV |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de CKRD-TV Red Deer et de son émetteur CKRD-TV-1 Coronation. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence, attentes et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-458. |
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Modalités |
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2. |
La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
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Condition de licence |
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4. |
La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion à titre d'affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio Canada. |
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Attente |
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5. |
Tel qu'indiqué ci-dessus, CKRD-TV est affiliée au réseau de télévision de la SRC. Comme il en est question dans la décision CRTC 2001-458, et suivant le pourcentage d'émissions sous-titrées exigé actuellement de la SRC, le Conseil s'attend que la titulaire sous-titre au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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Engagement |
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6. |
Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CKRD-TV au moins 9 heures et 45 minutes de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion. |
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Secrétaire général |
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Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :