ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-517
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision CRTC 2001-517 |
|
|
Ottawa, le 24 août 2001 |
|
|
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. |
|
|
Demande traitée par |
|
|
Renouvellement de la licence de CHKG-FM, une station de radio à caractère ethnique |
|
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHKG-FM Vancouver, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
|
Développement des talents canadiens |
|
|
2. |
La titulaire a indiqué qu'elle ne participerait pas au plan de développement des talents canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Elle s'engage plutôt à contribuer au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, 51 000 $ en dépenses directes au chapitre du développement des talents canadiens, et 28 000 $ au cours de chaque année subséquente. Lacontribution de la titulaire lors de la première année s'inscrit dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris à l'égard du devéloppement des talents canadiens pour les cinq années suivant l'attribution de sa licence approuvée dans la décision CRTC 96-288 du 29 juillet 1996. Une condition de licence à cet égard est énoncée plus bas. |
|
3. |
Au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, la titulaire maintiendra les contributions à FACTOR et à l'Institut de Technologie de la Colombie Britannique qu'elle a commencé à faire durant la présente période d'application de la licence. La titulaire contribuera également au concours annuel de CHKG-FM « Chinese Song Writers' Quest » destiné aux talents canadiens. Durant le reste de la période d'application de la licence, les dépenses de la titulaire au chapitre du développement canadien seront consacrées principalement au concours portant sur les compositeurs de chansons. |
|
4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire que toutes les dépenses directes faites au chapitre du développement des talents canadiens doivent satisfaire aux critères énoncés dans l'avis public CRTC 1990-111, dans lequel le Conseil décrit les initiatives qu'il accepte généralement. |
|
Conditions de licence |
|
|
5. |
Par conditions de licence, la titulaire doit : |
| · diffuser au moins 100 heures d'émissions à caractère ethnique, à chaque semaine de radiodiffusion; | |
| · fournir, à chaque semaine de radiodiffusion, des émissions s'adressant à au moins 20 groupes culturels dans au moins 15 langues différentes; | |
| · ne pas diffuser d'émissions à caractère ethnique s'adressant à la communauté chinoise entre 6 h et 15 h en semaine; | |
| · contribuer, au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, 51 000 $ en dépenses directes au chapitre du développement des talents canadiens et 28 000 $ durant chaque année subséquente. | |
|
6. |
Le Conseil autorise la titulaire, par conditions de licence, à utiliser des canaux du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser les services suivants : |
| · un service radiophonique principalement en langue persane; et | |
| · un service radiophonique principalement en langue pendjabi. | |
|
Autres questions |
|
|
7. |
Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
|
8. |
Le Conseil fait état des préoccupations exprimées dans deux interventions défavorables et il est satisfait de la réponse de la requérante. |
|
Document connexes du CRTC |
|
|
. Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio |
|
|
. Avis public 1999-117 - Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique |
|
| . Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale | |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-24
- Date de modification :