ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-529

Décision CRTC 2001-529

Voir aussi: 2001-529-1

Ottawa, le 31 août 2001

Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada 

Demandes traitées par
l'avis public CRTC 2001-45
du 20 avril 2001

Renouvellement des licences des stations de la SRC affiliées à La Première Chaîne

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l'annexe II de la présente décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées à l'annexe I et dans les licences qui seront attribuées. Le Conseil renouvelle les licences de ces stations pour une période de six ans, afin d'évaluer en même temps le rendement du réseau radiophonique de la SRC, La Première Chaîne, et de ses stations affiliées.

La programmation

En plus de diffuser des émissions en provenance du réseau de la SRC, La Première Chaîne, les stations qui font l'objet de la présente décision produisent des émissions régionales et locales (sous-régionales), tel qu'indiqué à l'annexe II de la présente décision.

En mars 1999, le Conseil a tenu une série de consultations publiques. Au cours de ces consultations, plusieurs représentants de francophones à l'extérieur du Québec ont déploré le manque de couverture de leur communauté dans les émissions diffusées par la SRC. Comme le Conseil l'a souligné au moment du renouvellement des licences des réseaux de la SRC en janvier 2000, « compte tenu de la diversité culturelle et sociale canadienne et des besoins et intérêts des auditoires tant francophones qu'anglophones, la SRC doit mettre l'accent sur une programmation qui reflète l'ensemble des collectivités du pays. Cette obligation est inscrite au cour même de son mandat. Pour que la pluralité des voix et des visages des Canadiens puisse s'exprimer sur les ondes du service public, celui-ci doit être bien ancré dans toutes les régions et miser sur les talents qui en sont issus ». Pour le Conseil, il demeure particulièrement important que la SRC s'acquitte de sa responsabilité de diffuser de la programmation régionale sur les ondes de chacune de ses stations. Il s'attend donc que la SRC maintienne les niveaux actuels de programmation régionale et sous-régionale de ses stations et il encourage fortement la titulaire à les dépasser au cours de la nouvelle période d'application des licences.

Le contenu canadien

Le réseau

Lorsqu'il a renouvelé les licences des réseaux de langue française de la SRC, le Conseil a noté la non-conformité de La Première Chaîne à la condition de sa licence selon laquelle 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion doivent être canadiennes et être réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion. La titulaire reconnaissait sa non-conformité et indiquait les mesures correctives qu'elle entendait prendre. De plus, la SRC demandait que ces conditions de licence soient modifiées afin de lui permettre d'effectuer le calcul du pourcentage de contenu canadien des pièces musicales des catégories 2 et 3 diffusées, par mois plutôt que par semaine de radiodiffusion. Le Conseil a approuvé cette demande dans la décision CRTC 2000-2.

Le Conseil exigeait que la SRC lui soumette des rapports d'autoévaluation permettant au Conseil d'évaluer l'efficacité des mesures correctives prises par la titulaire.

Les stations affiliées

Afin de rendre les conditions de licence des stations conformes à celles imposées à La Première Chaîne dans la décision CRTC 2000-2, les conditions de licence des stations énumérées à l'annexe II permettront à la titulaire de calculer le pourcentage de pièces de musique canadienne des catégories 2 et 3 qu'elles diffusent sur une base mensuelle plutôt qu'hebdomadaire. Ces conditions de licence se retrouvent à l'annexe I.

La musique vocale de langue française

Le réseau

Dans la décision CRTC 2000-2, le Conseil notait le non-respect par la titulaire de son engagement selon lequel 95 % des pièces musicales vocales de catégorie 2 diffusées devaient être en langue française. La titulaire reconnaissait avoir manqué à son engagement et assurait le Conseil qu'elle avait pris les mesures nécessaires pour régler la cause de cette non-conformité. Les rapports mentionnés plus haut permettront au Conseil d'évaluer l'efficacité des mesures prises par la titulaire.

Par ailleurs, la titulaire proposait de réduire à 85 % le niveau de musique vocale de langue française diffusée au cours de la nouvelle période d'application de ses licences réseaux. En outre, elle demandait l'autorisation de calculer le pourcentage des pièces de musique vocale de langue française qu'elle diffuse, par mois plutôt que par semaine de radiodiffusion. Le Conseil approuvait cette demande.

Les stations affiliées

Conformément à la démarche prise dans le contexte du renouvellement de licence du réseau La Première Chaîne (la décision CRTC 2000-2), le Conseil s'attend qu'au cours de la nouvelle période d'application de licence, la titulaire diffuse, chaque mois de radiodiffusion, 85 % de pièces vocales de la catégorie 2 en langue française, qu'elle limite à 5 % les pièces vocales en langue anglaise, et qu'elle s'assure que ces dernières soient canadiennes.

Au cours de l'actuelle période d'application de licence, le Conseil a demandé à la titulaire de lui soumettre les rubans-témoins et la documentation relatifs à la programmation diffusée à des dates spécifiques par ces stations. L'analyse de ce matériel par le Conseil a révélé que CBF-FM Montréal n'avait pas respecté la condition de sa licence relative aux pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 diffusées. L'analyse du Conseil a aussi révélé que certaines stations n'avaient pas respecté leurs engagements relatifs au pourcentage de musique vocale de langue française qu'elles diffusent. Ces stations sont CBAF-FM Moncton, CBJ-FM Chicoutimi, CBOF-FM Ottawa, CBON-FM Sudbury, CBKF-FM Regina et CBUF-FM Vancouver.

Compte tenu que presque toute la programmation musicale diffusée par les stations de la SRC provient des réseaux, le Conseil est d'avis que les non-conformités des stations énumérées ci-dessus s'expliquent par le fait que le réseau se trouvait également en non-conformité lors du dernier renouvellement de sa licence (la décision CRTC 2000-2). Le Conseil est d'avis que les mesures prises pour le réseau devraient permettre à la titulaire de rectifier tout problème de conformité des stations régionales et il lui rappelle qu'elle doit respecter ses conditions de licence en tout temps.

Le Conseil note les interventions qu'il a reçues à l'égard de ces demandes.

Documents connexes du CRTC

• Décision 2000-2 - Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans

• Avis public 2000-1 - Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe I à la décision CRTC 2001-529

Modalités, conditions de licence et attente

Modalités

Les licences des stations radiophoniques et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l'annexe II de la présente décision, sont renouvelées du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l'Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le renouvellement de chacune des licences est assujetti à l'attribution d'un certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.

Conditions de licence

Chaque licence est assujettie à la condition que :

· la Société ne diffuse aucun message publicitaire de la catégorie 5 (Publicité), sauf

a) dans le cadre des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou

b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections.

· 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque mois de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion.

· 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque mois de radiodiffusion soient canadiennes.

· la titulaire respecte ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Attente

Pour la nouvelle période d'application de licence, le Conseil s'attend que la titulaire diffuse, au cours de chaque mois de radiodiffusion, 85 % de pièces vocales de la catégorie 2 en langue française qu'elle limite à 5 % les pièces vocales en langue anglaise, et qu'elle s'assure que ces dernières soient canadiennes.

Annexe II à la décision CRTC 2001-529

Île-du-Prince-Édouard

CBAF-FM-15 Charlottetown (2001-0164-2)

CBAF-FM-15 diffuse approximativement 15 heures par semaine d'émissions locales de Charlottetown.

Nouvelle-Écosse

CBAF-FM-5 Halifax (2001-0182-4) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBAF-FM-6 Middleton
CBAF-FM-7 Digby
CBAF-FM-8 Weymouth
CBAF-FM-9 Yarmouth
CBAF-FM-10 New Glasgow
CBAF-FM-11Mulgrave
CBAF-FM-12 Margaree
CBAF-FM-13 Cheticamp
CBAF-FM-14 Sydney
CBAF-FM-16 Port-au-Port (Terre-Neuve)
CBAF-FM-17 St. John's (Terre-Neuve)

CBAF-FM-5 diffuse approximativement 15 heures par semaine d'émissions locales de Halifax.

Nouveau-Brunswick

CBAF-FM Moncton (2001-0187-4) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBAF-FM-1 Fredericton/St. John
CBAF-FM-2 Neguac
CBAF-FM-3 Campbellton
CBAF-FM-4 Edmundston
CBAF-FM-18 Lameque
CBAF-20 Kedgwick
CBAF-21 Saint-Quentin

CBAF-FM diffuse approximativement 40 heures par semaine d'émissions locales de Moncton.

Québec

CBJ-FM Chicoutimi (2001-0126-2) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBJ-1-FM Chibougamau
CBJ-2 Chapais
CBJ-4 L'Anse-St-Jean
CBJ-5 Petit-Saguenay
CBJ-FM-3 Dolbeau
CBJ-FM-6 La Baie

CBJ-FM diffuse approximativement 40 heures par semaine d'émissions locales de Chicoutimi.

CBGA Matane (2001-0141-0) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBGA-1 New Carlisle
CBGA-3-FM Rivière-au-Renard
CBGA-6 Murdochville
CBGA-7 Sainte-Anne-des-Monts
CBGA-4-FM Lac-au-Saumon
CBGA-8-FM Îles-de-la-Madeleine
CBGA-9-FM Cloridorme
CBGA-10-FM Gaspé
CBGA-11-FM Mont-Louis-en-Haut
CBGA-12-FM Marsoui
CBGA-13-FM Gros-Morne
CBGA-14-FM Grande-Vallée
CBGA-15-FM L'Anse-à-Valleau

CBGA diffuse approximativement 40 heures par semaine d'émissions locales de Matane.

CBF-FM Montréal (2001-0139-5) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBF-1 Senneterre
CBF-2 Mont-Brun
CBF-3 Lebel-sur-Quévillon
CBF-4 Matagami
CBF-16 Clova
CBF-17 Lac-Édouard

CBF-18 Parent
CBF-FM-7 Radisson
CBF-FM-9 Mont-Laurier
CBF-FM-13 Saint-Michel-des-Saints
CBF-FM-14 Saint-Jovite
CBF-FM-15 L'Annonciation

CBF-FM diffuse approximativement 40 heures par semaine d'émissions locales de Montréal.

CJBR-FM Rimouski (2001-0147-8) et son émetteur :

CJBR-FM-1 Rivière-du-Loup

CJBR-FM diffuse approximativement 40 heures par semaine d'émissions locales de Rimouski.

CBSI-FM Sept-Îles (2001-0142-8) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBSI-5 Natashquan
CBSI-8 La Romaine
CBSI-14 Aguanish
CBSI-23 Port-Menier
CBSI-FM-2 Schefferville
CBSI-FM-3 Churchill Falls (Terre-Neuve)
CBSI-FM-4 Labrador City/Wabush (Terre-Neuve)
CBSI-FM-7 Havre-Saint-Pierre
CBSI-FM-15 Harrington Harbour
CBSI-FM-16 Tête-à-la-Baleine
CBSI-FM-17 La Tabatière
CBSI-FM-18 Saint-Augustin-Saguenay
CBSI-FM-19 Old Fort Bay
CBSI-FM-20 Rivière-Saint-Paul
CBSI-FM-21 Blanc-Sablon
CBSI-FM-24 Baie-Comeau

CBSI-FM diffuse approximativement 40 heures par semaine d'émissions locales de Sept-Îles.

CBF-FM-10 Sherbrooke (2001-0124-6) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBF-FM-6 Lac-Mégantic
CBF-FM-11 Asbestos/Danville
CBF-FM-12 Victoriaville

CBF-FM-10 diffuse approximativement 6 heures et 20 minutes par semaine d'émissions locales de Sherbrooke.

CBF-FM-8 Trois-Rivières (2001-0125-4)

CBF-FM-8 diffuse approximativement 5 heures d'émissions régionales par semaine.

CBV-FM Québec (2001-0144-4) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBV-FM-6 La Malbaie
CBV-FM-5 Saint-Fabien-de-Panet
CBV-FM-7 Saint-Georges-de-Beauce
CBV-FM-4 Saint-Pamphile
CBV-FM-1 Sainte-Anne-de-Beaupré
CBV-FM-8 Thetford Mines

CBV-FM diffuse approximativement 46 heures par semaine d'émissions locales de Québec.

Ontario

CBOF-FM Ottawa (2001-0175-9) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBOF-1 Maniwaki (Québec)
CBOF-4 Rolphton
CBOF-FM-6 Cornwall
CBOF-FM-7 Brockville
CBOF-FM-9 Chapeau (Québec)

CBOF-FM diffuse approximativement 18 heures par semaine d'émissions locales d'Ottawa.

CBON-FM Sudbury (2001-0174-1) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBON-FM-1 Kirkland Lake
CBON-FM-2 Haileybury
CBON-FM-5 Elliott Lake
CBON-6 Blind River
CBON-FM-7 Espanola
CBON-10 Matachewan
CBON-FM-11 Dubreuilville
CBON-12 Mattawa
CBON-FM-17 North Bay
CBON-FM-18 Sault Ste. Marie
CBON-FM-19 Nipigon
CBON-FM-20 Thunder Bay
CBON-FM-21 Gogama

CBON-FM-22 Geraldton
CBON-FM-23 Manitouwadge
CBON-FM-24 Kapuskasing
CBON-FM-25 Timmins
CBON-FM-26 Hearst
CBON-FM-27 Wawa
CBON-FM-28 Chapleau

CBON-FM diffuse approximativement 30 heures par semaine d'émissions locales de Sudbury.

CJBC Toronto (2001-0198-1) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CJBC-1-FM Belleville
CJBC-2-FM Kingston
CJBC-3-FM Penetanguishene
CJBC-4-FM London
CJBC-5-FM Peterborough

CJBC diffuse approximativement 27,5 heures par semaine d'émissions locales de Toronto.

CBEF Windsor (2001-0199-9) et son émetteur à :

CBEF-1-FM Leamington

CBEF diffuse approximativement 36,5 heures par semaine d'émissions locales de Windsor.

Manitoba

CKSB St-Boniface (2001-0146-0) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CKSB-1 Ste Rose du Lac
CKSB-2 St-Lazare
CKSB-3-FM The Pas
CKSB-4-FM Flin Flon
CKSB-5-FM Thompson
CKSB-6-FM Dryden (Ontario)
CKSB-7-FM Kenora (Ontario)
CKSB-8-FM Brandon
CKSB-9-FM Fort Frances (Ontario)

CKSB diffuse approximativement 48 heures et 55 minutes par semaine d'émissions locales de St-Boniface.

Saskatchewan

CBKF-FM Regina (2001-0145-2) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBKF-1 Gravelbourg
CBKF-2 Saskatoon
CBKF-FM-3 Zenon Park
CBKF-FM-4 Bellegarde
CBKF-FM-5 North Battleford

CBKF-FM diffuse approximativement 40 heures et 40 minutes par semaine d'émissions locales de Regina.

Alberta

CHFA Edmonton (2001-0143-6) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBRF-FM Calgary
CHFA-1-FM Lethbridge
CHFA-2-FM Red Deer
CHFA-3-FM Peace River
CHFA-4-FM Hinton
CHFA-5-FM Grande Prairie
CHFA-6-FM Fort McMurray
CHFA-7-FM Falher
CHFA-8-FM Medicine Hat

CHFA diffuse approximativement 35 heures et 55 minutes par semaine d'émissions locales d'Edmonton.

Colombie-Britannique

CBUF-FM Vancouver (2001-0119-7) et ses émetteurs aux endroits suivants :

CBUF-FM-1 Chilliwack
CBUF-FM-2 Kelowna
CBUF-FM-3 Terrace
CBUF-FM-4 Prince George
CBUF-FM-5 Kitimat
CBUF-FM-6 Kamloops
CBUF-FM-7 Dawson Creek
CBUF-FM-8 Port Alberni

CBUF-FM diffuse 43 heures et 15 minutes par semaine d'émissions locales de Vancouver.