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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-191

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Décision CRTC 2001-191

 

Ottawa, le 27 mars 2001

 

CIBM-FM Mont-Bleu ltée
Rivière-du-Loup et Sully (Québec)
2000-2093-3

 

Demande traitée par l'avis public
CRTC 2001-8 du 23 janvier 2001

 

Modification de la licence de CIBM-FM

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIBM-FM Rivière-du-Loup, la station source, en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Sully.

2.

Cet émetteur permettra à la titulaire de desservir adéquatement la population des villages d'Estcourt et de Sully au Témiscouata.

3.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 96,7 MHz, canal 244FP, d'une puissance apparente rayonnée de 14,2 watts.

4.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :

 
  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
 
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

5.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir d'autres fréquences si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

6.

Le Conseil fait état des préoccupations exprimées dans les interventions relatives à la présente demande et il est satisfait de la réponse de la requérante.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

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