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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-697

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Décision CRTC 2001-697

Ottawa, le 16 novembre 2001

3429873 Canada Inc.
L'ensemble du Canada 2001-0724-4

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-97
du 30 août 2001

Modification de la licence de TreeHouse TV

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision TreeHouse TV visant à modifier la condition de licence no 2 portant sur le partage d'émissions avec le service spécialisé YTV comme suit :

2.a) Sous réserve du paragraphe b) au cours d'un mois donné, aucune émission diffusée par la titulaire ne doit être diffusée par le service spécialisé YTV.

2.b) La titulaire peut diffuser, du 1er décembre au 31 décembre de chaque année de radiodiffusion, un maximum de 20 heures de programmation provenant des catégories 5a), 7 et 11, ayant pour thème Noël ou la Hannoucah, et diffusée sur les ondes de YTV.

2.

Dans la décision CRTC 2000-448, le Conseil a autorisé la titulaire à diffuser un maximum de dix heures d'émissions spéciales du temps des Fêtes durant le mois de décembre 2000. Selon la titulaire, les émissions de Noël et de Hannoucah diffusées en décembre 2000 ont été très populaires auprès des téléspectateurs, plus spécifiquement auprès des enfants de 2 à 5 ans. C'est pour cette raison que la titulaire désire profiter de cette flexibilité en étendant cette autorisation à tous les mois de décembre de chaque année de radiodiffusion et en augmentant le nombre d'heures d'émissions partagées qu'elle peut diffuser pendant ce mois.

3.

Le Conseil est convaincu que ces modifications ne changeront pas la nature du service de Treehouse TV.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-11-16

Date de modification :