ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-693
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-693 |
|
|
Ottawa, le 9 novembre 2001 |
|
|
CTV Inc. |
|
|
Demandes traitées par |
|
Modification de licences |
|
|
1. |
Le Conseil approuve les demandes de modification des licences de radiodiffusion des services spécialisés de télévision de catégorie 2 appelés CTV NewsVu, CTV Newsnet Alberta, CTV Newsnet BC et CTV News Centre Nouvelles, visant à : |
| · modifier la nature de leur service en ajoutant la catégorie d'émissions 2b (documentaires de longue durée), 5b (émissions éducatives informelles/récréation et loisirs), 6a (sports professionnels) et 6b (sports amateurs); et | |
| · ajouter le paragraphe c) suivant : | |
|
|
|
La nature du service offert par CTV pour les quatre services se lit présentement comme suit : |
|
|
|
| 2. |
À la suite des modifications approuvées aujourd'hui, les conditions de licence relatives à la nature des services de catégorie 2 appartenant à CTV seront conformes à celles de services similaires appartenant à CHUM limited et à Craig Broadcast Systems Inc. Le Conseil fait observer que sa politique relative aux services spécialisés de catégorie 2 prévoit la concurrence entre ces services. |
|
3. |
Le Conseil a tenu compte de l'intervention en opposition à cette demande déposée par la Société Radio-Canada ainsi que de la réponse de la titulaire. |
|
Documents connexes du CRTC |
|
| . Décision 2000-554 - Approbation de CTV NewsVu | |
| . Décision 2000-556 - Approbation de CTV Newsnet Alberta | |
| . Décision 2000-558 - Approbation de CTV Newsnet BC | |
| . Décision 2000-560 - Approbation de CTV News Centre Nouvelles | |
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-09
- Date de modification :