ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-421
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Décision CRTC 2001-421
Ottawa, le 24 juillet 2001
N/Réf. : 8654-T42-06/01
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Deo Mathura
Directeur, Conformité réglementaire et tarifs
TELUS Communications Inc.
10020 -100 Street NW
21e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
Monsieur Deo Mathura:
Objet : Révisions proposées aux guides de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) pour 2000 de TCBC et de l'ancienne TCI
Le Conseil a examiné les projets de rapports de mise à jour des guides de la BTP que TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC, anciennement BC TEL) ont déposés le 5 avril 2001.
Le Conseil estime que les modifications proposées dans les rapports de mise à jour des compagnies sont conformes aux récents dépôts tarifaires, aux autres directives du CRTC, et qu'elles reflètent généralement les principes de causalité des coûts nécessaires inclus dans les procédures relatives à la BTP.
Le Conseil approuve donc les mises à jour proposées. Il ordonne aux compagnies de lui présenter les pages modifiées des guides de la BTP qui reflètent ces mises à jour et de les signifier aux parties intéressées dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c.: Hugh Thompson, CRTC (819) 953-6081
Mise à jour : 2001-07-24
- Date de modification :