ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-416
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Décision CRTC 2001-416 |
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Ottawa, le 19 juillet 2001 |
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Radio CHNC ltée |
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Demande traitée par |
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Renouvellement de la licence de CHNC et son émetteur CHGM |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHNC New Carlisle, et de son émetteur CHGM Gaspé, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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Cette période de quatre ans permettra au Conseil d'évaluer à plus brève échéance la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui a trait à la diffusion de musique vocale de langue française. |
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Préoccupations relatives à la conformité |
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Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, le Conseil a réclamé les rubans-témoins et les documents se rapportant à la programmation diffusée par CHNC durant la semaine du 9 au 15 mai 1999. Après analyse du matériel, le Conseil a constaté que durant la semaine en cause, la titulaire n'avait pas respecté l'exigence réglementaire relative à la diffusion de pièces musicales vocales de langue française. |
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Le Conseil a pris bonne note des mesures correctives prises par la titulaire depuis. |
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Le Conseil réitère l'importance pour la titulaire de veiller à prendre des mesures appropriées pour se conformer en tout au Règlement. |
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
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Le Conseil a pris connaissance du mémoire déposé par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) concernant cette demande de renouvellement de licence. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-19
- Date de modification :