Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-220

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-220

00DR46-4
00DR47-4

Ottawa, le 12 avril 2001

Monsieur Michael H. Caine
Président
CHWO Radio Limited
The Broadcast Centre
284, rue Church
Oakville (Ontario) L6J 7N2

Objet : Demandes 2001-0418-3 et 2001-0426-6 - Approuvées
 Prolongation au 22 septembre 2001 de la date limite
CHWO Radio Limited et CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto

Monsieur,

Le Conseil a le plaisir de vous informer qu'il approuve votre demande de prolongation de la date limite de mise en oeuvre, à Toronto, des entreprises de programmation numérique susmentionnées. Il accorde donc une prolongation de six mois, soit jusqu'au 22 septembre 2001.

Bien entendu, cette prolongation ne vous libère pas de l'obligation de mettre à exécution le plus tôt possible votre autorisation d'exploiter ces entreprises de programmation radio.

L'autorisation accordée cessera d'être en vigueur et par la suite, sera nulle et non avenue, si les nouvelles installations ne sont pas prêtes dans le délai précité ou si le Conseil refuse d'accorder une autre prolongation demandée par la titulaire.

Comme le stipule la décision d'approbation, les autorisations n'entreront en vigueur et les licences ne seront attribuées que lorsque la construction des entreprises sera terminée et que celles-ci pourront être mises en exploitation. La requérante est donc tenue d'informer par écrit le Conseil lorsqu'elle aura terminé les travaux et qu'elle sera prête à commencer à exploiter les entreprises. Le Conseil attribuera alors les licences.

Par ailleurs, le Conseil vous ordonne de joindre la présente décision à la décision initiale vous accordant la licence.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

[ par Diane Rhéaume ]
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-04-12

Date de modification :