ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-565

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Décision CRTC 2001-565

Ottawa, le 4 septembre 2001

Monsieur Andrew Macdonald
Directeur, Développement commercial
Woodbine Entertainment Group
555, Boulevard Rexdale
Casier postal 156
Toronto (Ontario)
M9W 5L2

Objet : Demande 200108713 - Approuvée
Changement de la structure de propriété du nouveau service spécialisé de catégorie 2 « The Racing Network Canada», d'une société à un propriétaire unique.

Monsieur,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant à modifier la structure de propriété de « The Racing Network Canada ». Selon cette demande, Woodbine Entertainment Group deviendra titulaire de la licence du nouveau service spécialisé de télévision numérique de catégorie 2, appelé «The Racing Network Canada».

Le Conseil note que dans sa décision 2000-713 (datée du 24 novembre 2000), il a attribué un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2, « The Racing Network Canada » au Jockey Club de l'Ontario ( une association), dont les actionnaires sont le Jockey Club de l'Ontario (actuellement Woodbine Entertainment Group) détenteur de 90 % des actions avec droit de vote et 3738175 Canada Inc. (filiale de BCE Média Inc.) détenteur de 10 % des actions avec droit de vote. Le changement accordé se traduira par l'attribution de la licence du service spécialisé de télévision numérique à Woodbine Entertainment Group qui est une société sans but lucratif, appartenant aux nombreux membres.

Le Conseil modifiera ses rapports de propriété pour refléter le changement de propriété autorisé.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Ursula Menke
Secrétaire général

Mise à jour : 2001-09-04

Date de modification :