ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-1
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Décision CRTC 2001-1 |
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| Ottawa, le 5 janvier 2001 | |
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Aboriginal Peoples Television Network (APTN) L'ensemble du Canada - 200015372 |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-126 du 31 août 2000 |
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Modifications de licence visant une réduction de 90 % à 70 % du niveau d'émissions canadiennes devant être diffusées et la diffusion d'infopublicités |
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1. |
Le Conseil, par vote majoritaire, approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion du réseau national autochtone de programmation attribuée à APTN visant à réduire le niveau de contenu canadien exigé de 90 % à 70 %. |
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2. |
La condition de licence modifiée se lira comme suit : |
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La titulaire doit consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes, au moins 70 % de l'année de radiodiffusion et au moins 70 % de la période de radiodiffusion en soirée. |
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3. |
Le Conseil s'attend que les émissions non canadiennes diffusées par APTN reflètent les perspectives des autochtones, leur vie et leurs cultures, une attente exprimée dans la décision CRTC 99-42 attribuant la licence. |
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4. |
Le Conseil approuve également la demande visant l'ajout de la condition de licence suivante à la licence d'APTN : |
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire que, tel que stipulé dans l'avis public CRTC 1999-205, les infopublicités compteront comme des émissions non canadiennes. Lorsque ce matériel est enregistré, les heures du début et de fin doivent être indiquées, la classe d'émissions pertinente est « PGI », et la catégorie 140. Il n'est pas nécessaire d'inscrire d'autres éléments dans le registre. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-01-05
- Date de modification :