ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-256

Décision CRTC 2001-256

Ottawa, le 7 mai 2001

Société de télédiffusion du Québec
Montréal, Chapeau, Val-d'Or, Rouyn, Grand-Portage, Baie-Trinité, Carleton, Anse-aux-Gascons, Percé, Gaspé, Québec, Hull, Trois-Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi, Rimouski et Sept-Îles (Québec)
2000-1817-8, 2000-1770-9 

Audience publique du 26 mars 2001
à Montréal

Renouvellement des licences du réseau de télévision Télé-Québec et de CIVM-TV Montréal et ses émetteurs

1.

Le Conseil renouvelle, du 1^er juin 2001 au 31 août 2007, les licences de radiodiffusion :

• du réseau de télévision de langue française de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec; la Société);

• de l'entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs CIVP-TV Chapeau, CIVA-TV Val-d'Or, CIVA-TV-1 Rouyn, CIVB-TV-1 Grand-Portage, CIVF-TV Baie-Trinité, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé, CIVQ-TV Québec, CIVO-TV Hull, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVS-TV Sherbrooke, CIVV-TV Chicoutimi, CIVB-TV Rimouski et CIVG-TV Sept-Iles.

Le service télévisuel de Télé-Québec

2.

Télé-Québec précise sa mission comme suit : « La Société a pour but d'exploiter une entreprise de télédiffusion éducative et culturelle afin d'assurer, par tout mode de diffusion, l'accessibilité de ses produits au public. La Société peut, en outre, exploiter un service de production et de distribution de documents audiovisuels, multimédias et de télédiffusion, y compris leurs produits dérivés et document d'accompagnement ».

3.

Compte tenu de sa mission, la requérante a formulé plusieurs objectifs stratégiques, soit : « renforcer le positionnement distinctif de Télé-Québec; consolider la programmation; intégrer la dimension régionale dans tous les secteurs de l'exploitation; exploiter les nouvelles technologies; consolider l'entreprise et accroître son autonomie; favoriser la souplesse et la responsabilisation à tous les niveaux de l'organisation ».

Le reflet régional

4.

Télé-Québec a indiqué qu'elle entend continuer à contribuer à la diversité de la programmation et à répondre aux besoins et aux intérêts particuliers de l'auditoire québécois. À ces fins, la Société a développé une démarche de programmation rigoureuse, étroitement liée à sa mission éducative et culturelle. Elle n'envisage pas de produire des émissions s'adressant spécifiquement aux minorités culturelles, raciales et aux autochtones. Toutefois, elle a indiqué que sa politique interculturelle tient compte de la dimension multiculturelle. Elle a ajouté qu'elle permet aux organismes autochtones qui en font la demande d'utiliser ses installations.

Les engagements en programmation

5.

Dans sa demande de renouvellement, Télé-Québec précise que les choix de programmation pour 2000-2001 ont été établis en fonction des stratégies identifiées dans son plan triennal. Ils ont été établis selon quatre grands axes de programmation : la programmation jeunesse, la programmation éducative formelle, la programmation culturelle, et la programmation à caractère informatif (affaires publiques, histoire et société, sciences et nature, services).

Les émissions prioritaires

6.

Télé-Québec a indiqué dans sa demande qu'elle accorde une place de choix à plusieurs genres d'émissions prioritaires, particulièrement aux émissions de représentation des arts de la scène et aux documentaires canadiens de longue durée. Pour la prochaine période d'application de la licence, la titulaire s'est engagée à diffuser en moyenne 9 heures par semaine d'émissions prioritaires aux heures de grande écoute (entre 19h et 23h), telles que définies dans l'avis public CRTC 1999-205.

Les émissions pour enfants et adolescents

7.

Pour la prochaine période d'application de sa licence, Télé-Québec s'engage à diffuser, en moyenne, 21 heures par semaine d'émissions canadiennes destinées aux enfants de 2 à onze ans.

8.

La titulaire ne propose cependant aucun engagement pour les 12 à 17 ans. La Société a fait valoir qu'elle préfère se concentrer sur la production ou la coproduction canadienne autonome à l'intention des 2 à 11 ans, un public qui dans le passé s'est montré attentif et réceptif à la production éducative de qualité qui lui est destinée. La Société a toutefois indiqué qu'elle accorde une attention spéciale à l'acquisition possible d'émissions éducatives de qualité qu'elle pourrait intégrer à sa programmation et qui pourraient intéresser spécifiquement les 12 à 17 ans.

9.

À cet égard, le Conseil note les interventions de l'Union des artistes et de la SARTEC suggérant que Télé-Québec mise sur les succès obtenus avec des émissions comme « Cornemuse » ou « Macaroni Tout Garni », qui pourront jouer un rôle similaire à « Passe Partout », à titre de référence culturelle pour toute une génération.

La production indépendante

10.

Dans sa demande, Télé-Québec précise qu'au cours de sa période actuelle de licence, elle a mis en ouvre un plan de diminution de ses effectifs, compte tenu de la réduction de sa subvention annuelle de fonctionnement. Ainsi, entre 1994-1995 et 1996-1997, le nombre total d'heures de production originale interne a chuté de 57 %, alors que le nombre d'heures dédiées à la production indépendante augmentait de 62 %.

11.

Le Conseil note qu'en moyenne les dépenses en production indépendante pour la période de 1998-1999 à 2000-2001 se maintiennent à 70 % du budget de programmation de Télé-Québec. Bien que Télé-Québec ne précise pas ses objectifs à ce chapitre pour le prochain terme de licence, le Conseil note qu'en optant pour la production externe, Télé-Québec est en mesure d'obtenir des émissions dont la valeur est supérieure à sa mise de fonds en raison de l'effet levier associé aux mesures d'aide à la production privée.

Le sous-titrage

12.

En matière de sous-titrage, la titulaire montre une progression constante, de 772 heures en 1993 à 2 060 heures en 1999. La Société propose d'augmenter le niveau de sous-titrage de sa programmation à 45 % la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, pour atteindre 75 % la dernière année.

13.

La titulaire demande en outre d'être relevée de l'exigence de sous-titrer 90 % de sa programmation, avant la fin de la période d'application de la licence, tel que le prévoit la politique télévisuelle. Cependant, elle précise que l'évolution des coûts et des nouvelles technologies lui permettra peut-être d'atteindre les 90 % avant l'échéance de sa licence. Elle signale à cet égard qu'elle participe à un groupe de travail, avec d'autres télédiffuseurs, en vue de développer des technologies favorisant le sous-titrage à des coûts abordables pour tous.

14.

Le Conseil s'attend que, d'ici la fin de la cinquième année de la nouvelle période de sa licence, la titulaire sous-titre 75 % de la programmation qu'elle diffuse aux heures de grande écoute (19h à 23h). Le Conseil encourage de plus la Société à sous-titrer 75 % de toute la programmation qu'elle diffuse pendant la journée de radiodiffusion d'ici la fin de la période d'application de sa licence.

Modification au code publicitaire

15.

La titulaire propose de modifier son code de déontologie publicitaire comme suit :

• en augmentant la durée consacrée à la diffusion de messages publicitaires de 6 à 8 minutes par heure, pour un maximum de 800 minutes par semaine. À cet égard, la titulaire précise que les émissions destinées aux enfants (2 à 11 ans) ne seront jamais interrompues pour présenter de la publicité.

• en ajoutant les produits alcoolisés à la liste des produits pouvant être annoncés en ondes, incluant les spiritueux, la bière, le vin et le cidre. La titulaire précise qu'aucun message publicitaire sur un produit alcoolisé ne sera présenté durant les périodes horaires réservées aux émissions destinées aux enfants et aux jeunes (2 à 17 ans).

16.

Le Conseil n'a aucune inquiétude quant au maintien du caractère distinctif de Télé-Québec, malgré les modifications demandées. Il note en outre les arguments de la titulaire selon lesquels, sauf pour l'année 1999-2000, les revenus publicitaires et la part de marché de la titulaire ont diminué, que la souplesse que procureraient ces modifications se traduirait par une moyenne maximale de 6,3 minutes de temps publicitaire par heure, et les revenus supplémentaires engendrés seraient marginaux dans l'ensemble de l'industrie mais significatifs pour Télé-Québec en vue de maintenir la qualité de sa programmation. Le Conseil approuve donc les modifications susmentionnées. Il s'attend toutefois à ce que Télé-Québec respecte les règles de son code publicitaire.

Autres questions

17.

Des conditions de licence relatives au contenu canadien ainsi qu'aux codes de l'industrie se retrouvent en annexe.

18.

Le Conseil a pris connaissance des interventions soumises et de la réponse de la titulaire aux observations présentées par les intervenants.

Documents connexes du CRTC

• Décisions 92-566, 98-506 et 2000-339 - Renouvellements de licences précédents

• Avis public 1999-97 - La politique télévisuelle au Canada

• Avis public 1999-205 - Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire.

Secrétaire général


 

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Annexe à la décision
CRTC 2001-256

Modalités et conditions des licences de la Société de télédiffusion du Québec

Modalités

Les licences sont renouvelées du 1^er juin 2001 au 31 août 2007.

L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l'Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, les présents renouvellements sont assujettis à l'attribution de certificats de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.

Conditions de licence

Les licences sont assujetties aux conditions de licences suivantes ainsi qu'aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.

Chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes :

• un minimum de 60 % de la journée de radiodiffusion;
  

• un minimum de 52 % de la période de radiodiffusion en soirée, entre 18h et minuit.

La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Engagements

Télé-Québec s'engage à diffuser, en moyenne, 21 heures par semaine d'émissions canadiennes destinées aux enfants de 2 à onze ans.

La titulaire s'engage à consacrer, en moyenne, 9 heures par semaine de radiodiffusion à la diffusion d'émissions prioritaires.

Attentes

Le Conseil s'attend que, d'ici la fin de la cinquième année de la nouvelle période de sa licence, la titulaire sous-titre 75 % de la programmation qu'elle diffuse aux heures de grande écoute (19h à 23h). De plus, il l'encourage à sous-titrer 75 % de toute la programmation qu'elle diffuse pendant la journée de radiodiffusion d'ici la fin de la période d'application de la licence.

Le Conseil s'attend à ce que Télé-Québec respecte les règles de son code publicitaire, tel que modifié en décembre 2000.

Définitions

Aux fins de la présente décision,

« émission canadienne » signifie une émission qui satisfait aux critères d'une émission canadienne fixés par le Conseil dans les annexes I et II de l'avis public CRTC 2000-42 du 17 mars 2000 intitulé Certification des émissions canadiennes - Approche révisée et publié dans la Gazette du Canada Partie I le 20 mai 2000;

« émissions prioritaires » types d'émissions établies à l'annexe I de l'avis public CRTC 1999-205 intitulé Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire

« journée de radiodiffusion » doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

« année de radiodiffusion » désigne la période du 1^er septembre au 31 août et chaque période de douze mois subséquente commençant le 1^er septembre.