ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-373
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Décision CRTC 2001-373
Ottawa, le 28 juin 2001
M. Gary Farmer
Aboriginal Voices Radio
352 Albany Avenue
Toronto (Ontario)
M5R 3C9
Objet: Demande 2001-0590-0 - Approuvée
Prorogation du délai de mise en oeuvre au 16 juin 2002
Gary Farmer, SDEC - Nouveau FM - Toronto (Ontario)
Monsieur,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio FM à Toronto, Ontario.
Le Conseil vous informe qu'un délai d'un an vous est accordé, soit jusqu'au 16 juin 2002.
Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio à Toronto dans un délai plus court.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente lettre, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part du titulaire, la licence ne sera pas émise.
Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, le requérant est tenu d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'il est prêt à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être modifiée.
Le Conseil exige également que vous annexiez la présente décision à la décision dans laquelle il vous a accordé une licence.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-07-09
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