ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-367
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PAR TÉLÉCOPIEUR : (780) 428-1066
Décision CRTC 2001-367
Ottawa, le 20 juin 2001
Monsieur Robert P. Bruce
Lucas Bowker & White LLP
Avocats et procureurs
1201 Scotia 2 Tower
Scotia Place
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 4E5
Objet : Approbation de la demande no 2001-0578-5 -
Transfert de contrôle et d'actions - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., titulaire des entreprises de programmation de radio CKHL-FM High Level, CKKX-FM et CKYL Peace River ainsi que CKLM-FM Lloydminster, en Alberta, demande l'autorisation de transférer les actions avec droit de vote détenues par J. Stewart Dent et Anita Dent dans Peace Radio Network Ltd., titulaire de toutes les actions émises et en circulation de Peace River Broadcasting Corporation Ltd., à 937593 Alberta Ltd., société appartenant conjointement à Terrence Babiy and à Cynthia Babiy
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant à autoriser la requérante à modifier la propriété de Peace River Broadcasting Corporation Ltd., titulaire des entreprises de programmation de radio CKHL-FM High Level, CKKX-FM et CKYL Peace River ainsi que CKLM-FM Lloydminster. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation que détiennent J. Stewart Dent et Anita Dent dans Peace Radio Network Ltd., société titulaire de toutes les actions émises et en circulation de Peace River Broadcasting Corporation Ltd., à 937593 Alberta Ltd., société appartenant conjointement à Terrence Babiy et à Cynthia Babiy.
Le Conseil comprend que, suite à la transaction, 937593 Alberta Ltd. et Peace Radio Network Ltd. seront fusionnées. Il s'attend donc à recevoir les documents correspondants dès qu'ils seront prêts.
Le Conseil constate aussi que le transfert n'est que la première étape d'une transaction complexe. En effet, suite à ce transfert, M. et Mme Dent deviendront propriétaires des actifs de l'entreprise de programmation de radio CKLM-FM Lloydminster par l'entremise de leur propre société de portefeuille, 912038 Alberta Ltd., (demande 2001-0592-5). Étant donné que cette demande entraîne l'attribution d'une nouvelle licence, le Conseil la traitera le 24 juillet prochain dans le cadre de l'audience publique qui se tiendra à Hull (Québec).
Le Conseil modifiera ses registres de propriété de façon à refléter l'autorisation du transfert de propriété de Peace River Broadcasting Ltd., conformément à l'annexe ci-jointe.
Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à la licence de votre entreprise.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
p.j.
c.c. Peace River Broadcasting Ltd.
Annexe
Peace River Broadcasting Ltd.
|
Actionnaires |
Type |
Actions détenues |
% de vote |
|
Peace Radio Network Ltd. |
Classe A |
540 |
100 % |
|
Peace Radio Network Ltd. |
Classe B |
136 |
Peace Radio Network Ltd.
|
Actionnaires |
Type |
Actions détenues |
% de vote |
|
937593 Alberta Ltd. |
Classe B |
500 |
50 % |
|
Terrence Babiy |
Classe A |
250 |
|
|
Cynthia Babiy |
Classe A |
250 |
50 % |
937593 Alberta Ltd.
|
Actionnaires |
Type |
Actions détenues |
% de vote |
|
Terrence Babiy |
Classe A |
250 |
50 % |
|
Cynthia Babiy |
Classe A |
250 |
50 % |
Note :
Après la fusion de Peace Radio Network Ltd. et de 937593 Alberta Ltd., les actions de classe B de Peace Radio Network Ltd. n'existeront plus. Terrence Babiy et Cynthia Babiy détiendront alors chacun 500 actions de classe A dans la nouvelle Peace Radio Network Ltd.
Mise à jour : 2001-07-09
- Date de modification :