ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-408
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Décision CRTC 2001-408 |
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Ottawa, le 19 juillet 2001 |
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Télémédia Radio inc. |
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Demande traitée par |
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Renouvellement de la licence de CKTS |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKTS Sherbrooke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
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Le ministère de l'Industrie a informé le Conseil qu'il est disposé à renouveler le certificat de radiodiffusion pour une période de deux ans seulement, soit jusqu'au 31 août 2003. En ce qui a trait à l'exploitation de cette entreprise au delà de cette période, le Conseil rappelle à la titulaire que l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion précise qu'il ne peut attribuer, modifier ou renouveler une licence de radiodiffusion avant que le ministère de l'Industrie ait certifié qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
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Le Conseil a pris connaissance de la réplique de la titulaire au mémoire déposé par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) concernant cette demande de renouvellement de licence. Comme le fait remarquer la titulaire, le mémoire a trait aux stations de langue française et n'est donc pas pertinent à CKTS, une station de langue anglaise. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-19
- Date de modification :