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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-2

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Décision CRTC 2001-457-2

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick) 2000-2265-8, 2000-2264-0, 2000-2267-4, 2000-2266-6

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement des licences de CJCH-TV, CJCB-TV, CKCW-TV et CKLT-TV

1.

Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs ci-après:

· CJCH-TV Halifax et ses émetteurs CJCH-TV-1 Annapolis Valley, CJCH-TV-2 Truro/Valley, CJCH-TV-3 Truro/Valley, CJCH-TV-4 Bridgetown, CJCH-TV-5 Sheet Harbour, CJCH-TV-6 Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, CJCH-TV-7 Yarmouth et CJCH-TV-8 Marinette (Nouvelle-Écosse);

· CJCB-TV Sydney et ses émetteurs CJCB-TV-1 Inverness, CJCB-TV-2 Antigonish, CJCB-TV-3 Dingwall, CJCB-TV-4 New Glasgow, CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence et CJCB-TV-6 Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse);

· CKCW-TV Moncton et ses émetteurs CKCW-TV 2 St. Edward, CKAM-TV Nord du Nouveau-Brunswick, CKAM-TV-1 Miramichi, CKAM-TV-2 Miramichi, CKAM-TV-3 Blackville, CKAM-TV-4 Doaktown, CKCD-TV Campbellton (Nouveau-Brunswick) et CKCW-TV-1 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et

· CKLT-TV Saint John et ses émetteurs CKLT-TV-1 Florenceville-Woodstock et CKLT-TV-2 Boiestown (Nouveau-Brunswick).

2.

Ce groupe de stations est appelé collectivement Atlantic Television System (ATV). Les licences pour ces entreprises seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457.

Modalités

3.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

4.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Conditions de licence

5.

Dans le cas de CJCH-TV Halifax, à chaque année de radiodiffusion, la titulaire est tenue de sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

6.

Dans le cas de chacune des trois autres entreprises, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire est tenue de sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Attente

7.

Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage offert par CJCB-TV, CKCW-TV et CKLT-TV d'ici le 1er septembre 2003.

Engagements

8.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de présenter un total combiné minimum de 15,5 heures par semaine d'émissions locales aux collectivités desservies par les stations d'ATV.

9.

Le Conseil prend note également des efforts déployés par la titulaire pour couvrir les questions et les préoccupations propres aux localités desservies par ses stations du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard et il s'attend qu'elle poursuive en ce sens.

10.

Dans la décision CRTC 97-527, le Conseil a approuvé les demandes de transfert de l'actif des stations d'ATV, de CHUM Limitée à Baton Broadcasting Incorporated. Les avantages de cette transaction, acceptés par le Conseil, devaient être mis en ouvre au cours d'une période de sept ans se terminant en 2004. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle est tenue de remplir tous les engagements en cours pris dans le cadre de la transaction, conformément au calendrier approuvé dans la décision en question.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :