ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-468-1

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Décision CRTC 2000-468-1

 

Voir aussi : 2000-468

Ottawa, le 27 février 2001

 

Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Média inc., (SAEC)
L'ensemble du Canada - 200008286

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-467 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 LCN Affaires.

2.

Le Conseil ajoute à la condition de licence 1b) la catégorie d'émissions de télévision suivante : 2b) Documentaires de longue durée.

 

 

Secrétaire général


 

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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