Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-626-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision CRTC 2000-626-1

 

Ottawa, le 19 avril 2001

 

Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. (SAEC)
 L'ensemble du Canada - 200010003

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la version anglaise de la décision CRTC 2000-626 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Maple Leaf Channel.

2.

La première phrase du paragraphe a) de la version anglaise de la décision CRTC 2000-626 décrivant la nature du service aurait dû faire référence à un service national et non un service régional, comme suit :

 

a) The licensee shall provide a national English-language Category 2 specialty television service devoted to the Toronto Maple Leafs.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-04-19

Date de modification :