ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-691
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Décision CRTC 2001-691 |
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Ottawa, le 9 novembre 2001 |
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The Haliburton Broadcasting Group Inc. |
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Audience publique du 15 octobre 2001 |
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Acquisition d'actif de CKLP-FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKLP-FM, propriété de Playland Broadcasting Limited, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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2. |
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton), qui expirera le 31 août 2003. Cette courte période permettra au Conseil d'évaluer, dans un délai rapproché, le succès des mesures énoncées ci-bas, que la titulaire compte mettre en place pour assurer la conformité de CKLP-FM au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). La licence sera assujettie à la condition stipulée dans cette decision et aux conditions établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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3. |
Le coût total de cette transaction se chiffre à 2 025 000 $. La titulaire a indiqué qu'une partie du financement pour cette transaction proviendrait de la vente de CHNO-FM Sudbury à NewCap Inc. Le Conseil a approuvé cette demande dans la décision CRTC 2001-689 également publiée aujourd'hui. |
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4. |
Conformément aux critères relatifs aux avantages exposés dans la Politique de 1998 concernant la radio commerciale (l'avis public CRTC 1998-41), les avantages offerts représentent la contribution financière directe minimale requise au développement des talents canadiens, soit 6 % (121 500 $) de la valeur de la transaction. Ceci comprend : |
| · 3% (60 750 $) devant être affectés aux nouveaux fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne (le Radio Starmaker Fund et le Fonds Radiostar); | |
| · 2% (40 500 $) à titre de contribution à FACTOR; | |
| · 1 % (20 500 $) à d'autres initiatives à l'égard du développement des talents canadiens. (Dans ce cas, la titulaire fera une contribution additionnelle à FACTOR). | |
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5. |
En plus des avantages énoncés ci-haut, la requérante a ajouté les engagements suivants : |
| · Un investissement additionnel de 150 000 $ en améliorations techniques afin d'assurer la conformité de CKLP-FM aux exigences du Règlement. Dans la décision CRTC 2000-141, le Conseil renouvelait la licence de CKLP-FM pour une courte période, dû à une non-conformité présumée au niveau du contenu musical canadien et des rubans témoins. | |
| · L'expansion de la salle de nouvelles de CKLP-FM par l'ajout de trois employés à temps plein. | |
| · La diffusion d'une émission en direct d'une heure par semaine destinée aux Premières Nations. Cette émission sera animée par des membres locaux des Premières Nations Wasauksing. | |
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6. |
Les engagements susmentionnés s'ajoutent à tout engagement ou condition de licence en vigueur de CKLP-FM. |
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Développement des talents canadiens |
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7. |
En plus de sa participation au programme de développement des talents canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, la titulaire allouera 5000 $ par année en coûts directs en appui à un concours de talent local pour les communautés des Premières Nations. La titulaire doit respecter cet engagement par condition de licence. |
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Autres questions |
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8. |
Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59). |
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Documents connexes du CRTC |
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| . Décision 2001-689 - Acquisition de CHNO-FM, propriété de Haliburton, par NewCap | |
| . Décision 2000-411 - Renouvellement de dix-huit mois de la licence de CKLP-FM | |
| . Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales | |
| . Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale | |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-09
- Date de modification :